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Communique de cisions de la formation re gulation du conseil de discipline du rugby franc ais carcassonne et grenoble

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DÉCISIONS DE LA FORMATION REGULATION DU CONSEIL DE DISCIPLINE DU RUGBY FRANÇAIS PARIS LE NOVEMBRE ?? La formation Régulation du Conseil de discipline du rugby français ex Conseil Supérieur de la DNACG ? a entendu la SASP US Carcassonne et la SASP FCG Rugby ce jeudi novembre Après analyse des pièces des dossiers des rapports d ? instructions et des arguments présentés par les clubs la formation Régulation du Conseil de discipline du rugby français a prononcé les décisions suivantes ? un retrait de trois points avec sursis au classement du championnat professionnel de PRO D au titre de la saison en cours ainsi qu'une amende de dont avec sursis à l'encontre de l ? US Carcassonne Cette sanction a été prononcée aux motifs d ? une incohérence et ou invraisemblance du budget initial et ou actualisé ? et du non-respect des dispositions réglementaires et décisions de la CCCP ? Les sanctions assorties d ? un sursis seront réputées non avenues si le club ne fait l ? objet d ? aucune nouvelle sanction du même ordre dans un délai de deux ans ? un retrait de cinq points dont deux points avec sursis au classement du championnat professionnel de PRO D de la saison en cours ainsi qu'une amende de à l'encontre du FCG Rugby Cette sanction a été prononcée au motif du non-respect des dispositions réglementaires et décisions de la CCCP ? La sanction assortie d ? un sursis sera réputée non avenue si le club ne fait l ? objet d ? aucune nouvelle sanction du même ordre dans un délai de deux ans La SASP US Carcassonne et la SASP FCG Rugby disposeront d ? un délai de jours pour faire appel des décisions auprès de la formation Régulation de la Commission fédérale d ? appel à compter de la date de noti ?cation de la décision motivée CCONTACT PRESSE Thibault BRUGERON ?? thibault brugeron lnr fr ?? C