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Contactez-nous ANPI-GABON Tél Centre ville - Rue Gustave ANGUILE Immeuble Serena Mall BP Libreville - Gabon www gaboninvest org e-mail contact anpi- gabon ga gabon invest LISTE DES PIECES A FOURNIR PERSONNE MORALE PHYSIQUE Mise à jour Novembre CREATION PERSONNE MORALE SOCIETE Un formulaire unique de formalisation des entreprises Six copies de la Carte d ? Identité du Passeport ou du Permis de conduire dé ?nitif Nationaux Carte de séjour ou copie passeport avec visa en cours de validité Non Nationaux des Mandataires sociaux Gérant PDG DG Président etc Deux extraits de casier judiciaire copie ou Déclaration sur l ? honneur validité jours Quatre plans de localisation du siège social de la société Quatre copies du contrat d ? abonnement SEEG ou dernière quittance Six copies de l ? autorisation ou de l ? agrément technique pour les activités soumises à une réglementation spéci ?que cas des secteurs de la Santé l ? Education etc DOCUMENTS SPÉCIFIQUES SELON LA FORME JURIDIQUE SARL SUARL SAS SNC SCS COOPERATIVES ? Huit exemplaires de statuts modèle gratuit de statuts disponible sur place en support numérique et en ligne sur www gaboninvest org Deux listes des associé e s S A Huit expéditions notariées Cinq exemplaires de la Déclaration Notariée de Souscription et de Versement DNSV Cinq extraits de Procès-verbal de délibération de la première séance du Conseil d ? Administration ou de l ? Assemblée Générale Constitutive Succursale Huit copies de statuts notariés de la maison mère traduites en langue française Huit Exemplaires du Procès-verbal du Conseil d ? Administration décidant l ? ouverture de la succursale au Gabon et con ?ant tous pouvoirs à un Directeur avec possibilité de substitution Quatre copies du contrat passé avec une société gabonaise ou une convention Etat justi ?ant l ? ouverture d ? une succursale le cas échéant TARIFICATION PERSONNE MORALE Nationaux Non nationaux Frais ?xes Fcfa Fcfa Frais variables RCCM PV Timbres ?scaux SARL de Fcfa à Fcfa selon le capital - SA de Fcfa à Fcfa selon le capital - autres Fcfa - En cas de gerant non statutaire Fcfa Fcfa par page de statuts exemplaires PERSONNE PHYSIQUE ENTREPRISE INDIVIDUELLE Un formulaire unique de formalisation des entreprises Six copies de la Carte Nationale d ? Identité du Passeport ou du Permis de conduire dé ?nitif Nationaux Carte de séjour Non Nationaux en cours de validité Un extrait de casier judiciaire copie ou déclaration sur l ? honneur validité jours Un certi ?cat de résidence délivré au CEDOC pour les étrangers copie Six copies de l ? autorisation ou l ? agrément technique pour les activités soumises à une réglementation spéci ?que cas des secteurs de la Santé l ? Education etc Deux copies d ? extrait d ? acte de mariage Un contrat de bail une copie ou de l ? attestation de location légalisée pour les locataires ou titre de propriété ou attestation de propriété légalisée pour les propriétaires de parcelle Quatre plans de localisation de l ? entreprise Quatre Copie du