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Nations Unies Département des opérations de maintien de la paix Division de la police DPKO PD Le mai Principes directeurs applicables aux unités de police constituées a ?ectées aux opérations de maintien de la paix CPrincipes directeurs applicables aux unités de police constituées Mai Table des matières I Renseignements généraux A Introduction B Correspondance C Addenda D Administration II Historique A Autorité B Commandement et contrôle III Conditions générales de service des membres d ? unités de police constituées A Dé ?nition B Conduite du personnel C Questions disciplinaires Inconduite grave Inconduite légère Droits de la personne sous enquête D Devoirs et responsabilités du commandant de contingent d ? unités de police constituées E Respect des normes internationalement reconnues en matière de droits de la personne et des lois nationales F Responsabilités ?nancières G Engagement IV- Administration et logistique A Questions d ? ordre général B Préparation médicale C Questions relatives au personnel D Utilisation d ? un véhicule E Dispositions pour soins médicaux et dentaires F Courrier G Rapatriement d ? un membre H Points de contact V Médaille des Nations Unies VI Divers VII Entrée en vigueur CPrincipes directeurs applicables aux unités de police constituées I Renseignements généraux A Introduction Les présents principes directeurs contiennent des renseignements généraux sur les aspects opérationnels administratifs logistiques et autres du déploiement d ? unités de police constituées UPC dans le cadre d ? une opération de paix des Nations Unies ciaprès désignée par le terme mission ? Ces principes directeurs s ? ajoutent à d ? autres documents et seront mis à la disposition des États membres et des membres des UPC à leur arrivée dans la zone de mission Les présents principes visent les objectifs suivants a Fournir aux États membres des renseignements utiles qui leur permettront de déployer des UPC au sein d ? une mission et de faciliter les préparatifs préalables à leur déploiement b Uniformiser les formalités administratives concernant les UPC au sein d ? une mission c Faire en sorte que le personnel des UPC et leur gouvernement respectif soient pleinement au courant des aspects opérationnels administratifs logistiques et autres qui concernent le déploiement d ? UPC au sein d ? une mission Les principes directeurs seront mis en application conjointement avec les instructions permanentes directives et ou tous autres règles règlements instructions administratives ou autres prescriptions provenant du Secrétariat des Nations Unies Les principes directeurs ont préséance sur toute autre prescription provenant de la mission Pour toute clari ?cation les missions permanentes des États membres des Nations Unies communiqueront avec la personne-ressource désignée de la Division de la police du Département des opérations de maintien de la paix En cas de divergence entre les principes directeurs et le protocole d ? entente signé entre les Nations Unies et le pays fournisseur d ? e ?ectifs de police les dispositions du protocole d ? entente auront préséance en toutes circonstances B Correspondance Toute la correspondance qui concerne les présents principes directeurs doit être adressée à la

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  • Publié le Dec 17, 2022
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  • Langue French
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