Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Decision du juge steve j reimnitz

F G c Ville de Montréal COUR SUPÉRIEURE QCCS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N - - - DATE Le novembre SOUS LA PRÉSIDENCE DE L ? HONORABLE STEVE J REIMNITZ J C S F G DEMANDEUR C VILLE DE MONTRÉAL DÉFENDERESSE JUGEMENT Le mars une manifestation étudiante a lieu aux abords de la rue Sherbrooke à la hauteur de l ? immeuble de Loto Québec situé au rue Sherbrooke Est le ? Le Service de police de la Ville de Montréal SPVM ? est appelé sur les lieux S ? ensuivent diverses interactions entre les manifestants et le SPVM Lors de cette manifestation des grenades de type Rubber Ball Blast Grenade ? RBBG ? sont utilisées par les policiers du SPVM L ? un des manifestants le demandeur F G allègue avoir subi d ? importantes blessures liées au lancement de l ? une d ? entre elles JR C - - - PAGE Le présent jugement vise à déterminer si le demandeur a e ?ectivement été blessé par l ? utilisation d ? une grenade de type RBBG et dans l ? a ?rmative si la défenderesse est responsable de ses blessures Lors du procès plusieurs témoins sont entendus Pour une bonne compréhension du dossier le tribunal considère nécessaire de résumer les témoignages les plus importants F G demandeur En mars le demandeur F G G ? étudie au Cégep de SaintJérôme Il est alors en transition pour suivre un programme en art plastique À cette époque il travaille comme pompiste quelques heures par semaine et pendant l ? été comme aide à son père qui opère un commerce de réparation et d ? installation de poêles et foyers Il habite alors chez ses parents à Saint-Jérôme Le mars les étudiants votent en faveur d ? une grève dans le con it concernant l ? augmentation des frais de scolarité au Québec Le demandeur et un groupe d ? étudiants de son Cégep se rendent à Montréal o? une manifestation paci ?que est organisée pour s ? opposer à la hausse des frais de scolarité Il est accompagné d ? Alexandra Desabrais Desabrais ? et d ? autres personnes qu ? il ne conna? t pas Le lieu de rassemblement prévu est au Square Victoria Sur place les gens attendent tranquillement Ils crient des slogans et l ? ambiance est festive De mémoire le demandeur a ?rme avoir passé par Président-Kennedy et s ? être assis au coin d ? Aylmer et Sherbrooke À cet endroit une partie des manifestants est regroupée pour discuter Certains jouent de la musique Des policiers à vélo et d ? autres avec un dossard jaune circulent à proximité La grande majorité est debout sur Sherbrooke Le demandeur ne nie pas qu ? il y avait des gens sur le parvis de l ? édi ?ce de Loto Québec mais témoigne qu ? il ne savait pas que la manifestation était une man ?uvre concertée pour bloquer les entrées de l