France strategie rapport mediation accomplie 02072019 finalweb
RAPPoRT Juil Médiation accomplie Discours et pratiques de la médiation entre citoyens et administrations Rapport pour l ? Assemblée nationale C CMÉDIATION ACCOMPLIE Discours et pratiques de la médiation entre citoyens et administrations Daniel Agacinski Louise Cadin Rapporteurs JUILLET C CREMERCIEMENTS Ce rapport a été réalisé au cours du premier semestre à la demande du Comité d ? évaluation et de contrôle des politiques publiques de l ? Assemblée nationale sur une initiative de Sandrine M? rch députée de Haute-Garonne et de Pierre Morel-à-L ? Huissier député de Lozère Il a été rédigé par Daniel Agacinski chef de projet et Louise Cadin conseillère scienti ?que sous la supervision de Gautier Maigne directeur du département Société et politiques sociales de France Stratégie Les opinions qui y sont exprimées n ? engagent que ses auteurs Une part importante de la mission a été rendue possible par les échanges nourris avec de nombreux services de médiation voir en annexe la liste des personnes auditionnées En particulier le service de la recevabilité du Défenseur des droits les équipes du médiateur de la Ville de Paris du médiateur des ministères économiques et ?nanciers et du médiateur de la protection sociale des travailleurs indépendants ont transmis des jeux de données non publiques sur les réclamations qu ? ils ont reçues et qui ont permis aux rapporteurs d ? e ?ectuer un travail exploratoire sur cette base Ces données ont été exploitées avec l ? appui d ? Hugo Botton chargé d ? études à France Stratégie Le rapport a béné ?cié des relectures de Johanna Barasz Pierre-Yves Cusset Liora Isra? l et Emmanuelle Prouet L ? annexe Des médiations aux médiateurs Enquête de terrain sur cinq dispositifs de médiation institutionnelle ? a été réalisée dans le cadre de l ? OuSciPo Ouvroir de sciences sociales potentielles de l ? École des hautes études en sciences sociales par Clothilde Desjeunes Samuel Fély Liora Isra? l Paul Michaud-Rossignol Louis Pastor et Arianna Sullivan Les opinions exprimées dans cette annexe n ? engagent là encore que ses auteurs Cette étude a été ?nancée par un contrat de recherche entre France Stratégie et l ? EHESS préparé par Issam Fartout et Jérôme Malois et pris en charge par l ? Assemblée nationale Sa réalisation a été permise par l ? accueil réservé à l ? équipe de recherche par les cinq médiations ayant fait l ? objet de l ? enquête de terrain Ville de Paris Pôle emploi Caisse nationale des allocations familiales Caisse nationale d ? assurance vieillesse Éducation nationale et enseignement supérieur L ? ensemble des travaux a été accompagné par Philippe Lamy chef de la division du secrétariat du Comité d ? évaluation et de contrôle des politiques publiques de l ? Assemblée nationale FRANCE STRATÉGIE www strategie gouv fr JUILLET CMédiation accomplie Discours et pratiques de la médiation entre citoyens et administrations Par une lettre du octobre le président de l ? Assemblée nationale président du Comité d ? évaluation et de contrôle des politiques publiques
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