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Fourniture de granulats destines aux travaux routiers

CMINISTERE DES TRANSPORTS Direction des Routes Bd Saint- Germain- PARIS Cedex FOURNITURE DE GRANULATS DESTINES AUX TRAVAUX ROUTIERS AVERTISSEMENT siim Document établi parle service d'études techniques des routes et autoroutes av Aristide Briand BAGNEUX - T é l MAI CPage laissée blanche intentionnellement C - OBJET DU DOSSIER Le présent dossier a pour but de faciliter l'établissement de marchés de fourniture de granulats employés pour toutes les techniques de construction et d'entretien des chaussées - PRESENTATION GENERALE ET CONCEPTION Le cahier des charges types comprend les quatre documents suivants ?? Règlement Particulier d'Appel d'O ?res R P A O type ?? Cahier des Clauses Administratives Particulières C C A P type ?? Cahier des Clauses Techniques Particulières C C T P type ?? Bordereau des Prix B P type Ces documents contiennent des clauses optionnelles nécessaires à la passation de marchés à commandes Les pièces à caractère administratif R P A O et C C A P sont établies conformément aux modèles di ?usés par la Commission Centrale des Marchés dans son recueil de formulaires relatifs aux marchés publics de l'Etat Ils ont été adaptés pour tenir compte ?? de la Circulaire n - du juin relative aux marchés à commandes et de clientèle ?? des nouvelles dispositions en matière de variation des prix ?? des problèmes propres à ce type de fournitures ?? des annexes II b et I V b au fascicule du C C T G Elles se réfèrent au cahier des clauses administratives générales C C A G applicables aux marchés de fournitures courantes et de service approuvé par le décret n - du mai et modi ?é par le décret n - du février Les pièces à caractère technique C C T P et B P U s'appuient essentiellement sur a la norme NF P - granulats - caractéristiques des granulats destinés aux travaux routiers ? homologuée par arrêté du mai b le fascicule n du cahier des clauses techniques générales C C T G et son annexe V I c l'instruction technique ?xant les spéci ?cations relatives aux granulats pour chaussées - CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI Pour ce qui relève de la pratique d'emploi du cahier des charges types il est précisé que pour chaque document le constituant ?? Le texte type ?gure sur les pages de droite et son commentaire sur les pages de gauche ?? Les rédactions optionnelles sont annoncées soit par la mention rédaction n ? lorsque le texte optionnel concerné est relativement long une demi-page ou plus et fait l'objet d'un paragraphe complet sans ambigu? té sur son développement soit par un astérisque lorsque les options sont multiples et à texte bref chacune d'elle est alors introduite par un tiret et le texte correspondant est suivi par un trait vertical en marge C ?? La numérotation des di ?érents articles et sous-articles ne doit pas être modi ?ée a ?n d'éviter les risques de défaut de concordance entre documents dans les renvois et les références en particulier entre le Bordereau des