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NOTICE INDIVIDUELLE cerfa N IDENTIFIANT DÉFENSE Cadre réservé à l ? administration chargée du service national Formulaire n Loi n - du octobre Format x page Mode de recensement État Département Commune ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Numéro d ? inscription sur la liste de recensement recensé e recensé e régularisé e des non recensés Nom M ? E ? S ? S ? AL ? I ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom s I ? br ? ah ? im ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Sexe M - F civil Filiation Nom d ? usage ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? né e le à ? ? ? ? P ? OI ? S ? SY ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Département ou pays ? FR ? A ? N ? CE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Fils ?lle de Nom et prénom s du père ? ME ? S ? S ? AL ? I ? CH ? A ? M ? S ? -E ? D ? DI ? N ? E ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? né le à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Département ou pays ? AL ? G ? E ? RI ? E ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nationalité A ? lg ? Ã ? ?r ? ie ? nn ? e ? ? ? ? et de Nom de naissance et prénom s de la mère S ? IM ? O ? N ? S ? O ? P ? HI ? E ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? née le à P ? A ? R ? IS ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Département ou pays ? FR ? A ? N ? CE
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Licence et utilisation
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- Publié le Jan 26, 2021
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- Langue French
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