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Formulaire dossier ccam maj

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ALGER DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE Le mariage sera célébré par les autorités locales compétentes après la délivrance du certi ?cat de capacité à mariage Le dossier doit être transmis uniquement par courrier à l ? adresse suivante Consulat général de France à Alger Service de l ? état civil Chemin Abdelkader Gadouche - HYDRA - ALGER DOCUMENTS A FOURNIR PAR CHACUN DES FUTURS CONJOINTS ? Questionnaires de renseignements relatifs à chacun des futurs époux complétés datés et signés par chacun des intéressés originaux documents ci- joints Cadre réservé au service consulaire FUTUR FUTURE EPOUX EPOUSE ? Questionnaire de renseignements communs aux futurs époux complété daté et signé par les intéressés original document ci-joint ? Pour chacun des futurs conjoints Pour le futur conjoint français né en France copie intégrale en original de l ? acte de naissance délivrée par la mairie du lieu de naissance et datant de moins de trois mois Pour le futur conjoint français né en Algérie ?? Formulaire EC obligatoire en arabe avec code barre en original datant de moins de mois Ce document devra être accompagné d ? une traduction en français e ?ectuée par un traducteur assermenté ?? Ainsi que la copie intégrale en original de l ? acte de naissance datant de moins de trois mois délivrée par le Service central de l ? état civil du Ministère des a ?aires étrangères à Nantes Pour le futur conjoint algérien formulaire EC obligatoire en arabe avec code barre en original datant de moins de mois Ce document devra être accompagné d ? une traduction en français e ?ectuée par un traducteur assermenté Les actes EC délivrés en français par la mairie algérienne ne sont pas acceptés Mise à jour le Chemin Abdelkader Gadouche - HYDRA - ALGER ?? - Fax ?? Courriel contact alger- fslt diplomatie gouv fr Internet http www consulfrance-alger org C ? Preuve de la nationalité française du ou des futurs époux français ?? Photocopie de la carte nationale d ? identité OU ?? Photocopie du certi ?cat de nationalité française OU ?? Photocopie de tout document justi ?ant de l ? acquisition de la nationalité française Déclaration Décret ? ? Justi ?catif du domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux ?? Pour les personnes domiciliées en France photocopie d ? une facture d ? électricité ou quittance de loyer dûment signée et cachetée datant de moins de mois ?? Pour les personnes domiciliées en France et hébergées une attestation d ? hébergement en original la photocopie du justi ?catif de domicile de l ? hébergeant facture d ? électricité ou quittance de loyer datant de moins de mois et une photocopie de sa pièce d ? identité ?? Pour les personnes domiciliées en Algérie un certi ?cat de résidence en français délivré par la mairie en original datant de moins de mois Si le certi ?cat de résidence est en langue arabe veuillez fournir une traduction en français en