Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Fiche deroulement d une assemblee generale

DEROULEMENT D ? UNE ASSEMBLEE GENERALE COMPOSITION DE L ? AG Tous les membres de l ? association doivent être convoqués à l ? Assemblée Générale mais les statuts peuvent exclure certains membres adhérents récents depuis moins de X mois membres honoraires ? Si l ? association comporte de très nombreux adhérents les statuts peuvent prévoir un système de représentation par des délégués de section de régions ? Les statuts ou le règlement intérieur peuvent également stipuler la participation aux Assemblées Générales avec voix délibérative ou simplement consultative ou simple invitation pour assister à l ? Assemblée Générale de collectivités publiques - diverses personnes quali ?ées - salariés de l ? association CONVOCATION Destinataire La convocation doit être adressée à toutes les personnes qui composent l ? Assemblée sous peine d ? annulation des résolutions adoptées Initiative de la convocation à l ? Assemblée Générale Déterminée par les statuts ou le règlement intérieur Par exemple Président Conseil d ? Administration Comité Directeur ? Toute convocation e ?ectuée par une personne n ? ayant pas qualité pour y procéder est irrégulière et peut entra? ner l ? annulation des délibérations de l ? Assemblée Générale La personne ayant le pouvoir de prendre l ? initiative de convoquer une Assemblée doit exécuter elle-même matériellement la t? che si elle est un organe unipersonnel président viceprésident secrétaire etc mais elle peut mandater une personne de son choix si elle est un organe collégial bureau conseil etc Mode de convocation Fixé par les statuts ou le règlement intérieur la lettre simple est la plus usitée Chaque Assemblée AG ordinaire AG extraordinaire nécessite une convocation individuelle Il faut donc prévoir un délai su ?sant entre la convocation et la tenue de l ? Assemblée ?xé par les statut ou délai raisonnable Contenu de la convocation ? L ? association concernée ? La date l ? heure et le lieu de la réunion ? L ? identité de l'auteur a ?n de véri ?er que le signataire est habilité à organiser une AG ? L ? ordre du jour précis de l ? Assemblée pour que les membres puissent préparer les débats L ? ordre du jour doit comprendre les éléments suivants ? Présentation du rapport moral par le président ? Présentation du rapport ?nancier par le trésorier ? Election des dirigeants en période élective ? Questions diverses La présentation ci- dessus à vocation uniquement d ? information ne se substitue en aucun cas aux textes législatifs ou réglementaires en vigueur CSi les membres doivent avoir connaissance de documents pour l ? Assemblée ceux-ci seront joints à la convocation ou alors les modalités de consultation de ces documents seront indiquées DEROULEMENT DE L ? ASSEMBLEE Registre ou feuille de présence Elle n ? est pas obligatoire mais elle permet de prouver la régularité des délibérations si les statuts ?xent un quorum pour que l ? Assemblée puisse siéger Président de séance Le président de séance est désigné par les statuts ou le règlement intérieur à défaut