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Fiche 6 gouvernance RetoRuetrouaruauGGuuiddee Fiche pratique La gouvernance - Qu ? est-ce que la gouvernance ??La gouvernance est l ? ensemble des mécanismes permettant un alignement du fonctionnement de l ? organisation sur les objectifs et les valeurs d

RetoRuetrouaruauGGuuiddee Fiche pratique La gouvernance - Qu ? est-ce que la gouvernance ??La gouvernance est l ? ensemble des mécanismes permettant un alignement du fonctionnement de l ? organisation sur les objectifs et les valeurs du projet associatif ?? ? C Hoarau J -L Laville La gouvernance des associations ERES - La rédaction des statuts Les statuts sont un élément clé dans la répartition du pouvoir Ce document réglementaire dé ?nit l ? objet de l ? association et les règles de fonctionnement de ses instances Ainsi une ré exion de groupe doit être menée pour élaborer un modèle de gouvernance adapté aux besoins de l ? association et à ses objectifs BONNES PRATIQUES R édiger les statuts en abordant les di ?érents points avec une certaine souplesse En e ?et chaque modi ?cation des statuts nécessite une convocation de l ? Assemblée Générale extraordinaire et une déclaration en préfecture ce qui peut être contraignant - Le fonctionnement des instances Les associations jouissent d ? une grande liberté d ? action dans la rédaction de leurs statuts o ?rant la possibilité de développer un fonctionnement interne qui leur est propre allant d ? un modèle classique hiérarchique à un modèle plus horizontal et participatif Exemples de modèles innovants le modèle de l ? association Colibris et l ? association CAP ou pas cap comprendre et agir à Paris Le modèle classique hiérarchique fonctionnement standard mais non obligatoire AG réunit l ? ensemble des membres de l ? association pour les informer de l ? évolution du projet Ses décisions s ? imposent aux autres instances et peut être l ? occasion de faire remonter les observations et appréciations de chacun CA réunit les administrateurs élus parmi les membres de l ? association pour veiller à l ? administration courante de l ? association L ? organisation le fonctionnement et les prérogatives du CA sont ?xés par le statut de l ? association et dépendent du droit national Bureau réunit le plus souvent les membres du CA les salariés de l ? association ne peuvent pas faire partie du bureau pour assurer la mise en ?uvre des décisions votées par le CA et l ? AG relatives à la gestion quotidienne Assemblée Générale AG Organe souverain Conseil d ? Administration CA Organe de décision Bureau Organe exécutif BONNES PRATIQUES Prévoir un cadre moins strict pour les modalités de fonctionnement du CA que pour celles de l ? AG L ? association a besoin d ? avoir une instance capable de se réunir rapidement pour permettre une gestion plus e ?cace En e ?et le CA ne pourra avoir un réel pouvoir que si la fréquence des réunions est su ?samment élevée Donner la possibilité aux administrateurs de demander la réunion du CA selon des modalités préalablement ?xées demande d ? un tiers des administrateurs par exemple BON À SAVOIR I l peut être intéressant de renouveler périodiquement les membres des instances CA bureau pour entretenir une certaine dynamique associative encourager la