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F2022009 regul 2022 N ème ANNEE Jeudi Rajab Correspondant au février JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTIO

N ème ANNEE Jeudi Rajab Correspondant au février JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER Pays autres que le Maghreb DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité An D A An D A IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax D A D A C C P - Clé ALGER Frais d'expédition en sus BADR Rib ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne CD JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N SOMMAIRE Rajab février LOIS Loi n - du Joumada Ethania correspondant au janvier portant approbation de l ? ordonnance n - du Cha? bane correspondant au mars modi ?ant et complétant la loi n - du février relative à l ? organisation territoriale du pays DECRETS Décret exécutif n - du Aouel Rajab correspondant au février portant création du conseil exécutif de wilaya et ?xant ses missions son organisation et son fonctionnement Décret exécutif n - du Aouel Rajab correspondant au février ?xant les conditions de régularisation des constructions non conformes au permis de construire délivré Décret exécutif n - du Aouel Rajab correspondant au février ?xant les prix à la production du blé dur du blé tendre de l'orge et de l'avoine Décret exécutif n - du Aouel Rajab correspondant au février portant abrogation du décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au janvier portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale parc zoologique et des loisirs d'Alger commune de Hydra wilaya d'Alger du régime forestier national destinée à la réalisation d'une cité du cinéma Décret exécutif n - du Rajab correspondant au février portant reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus COVID- DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du Joumada Ethania correspondant au janvier mettant ?n aux fonctions d ? un vice- recteur à l ? université de Sétif Décret exécutif du Joumada Ethania correspondant au janvier mettant ?n aux fonctions d ? une sous-directrice au ministère de la solidarité nationale de la famille et de la condition de la femme Décret exécutif du Joumada Ethania correspondant au janvier mettant ?n aux fonctions de directeurs de l ? action sociale et de la solidarité de wilayas Décret exécutif du Joumada Ethania correspondant au janvier portant nomination du directeur de l ? agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines Décret exécutif du Joumada Ethania correspondant au janvier portant nomination du directeur de la réglementation des a ?aires juridiques et des marchés publics au ministère des transports Décret présidentiel du Rabie Ethani correspondant au