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Etude de cas n 2 ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION FES COMPTABILITE APPOFONDIE Etude de cas n Evaluation des immobilisations Sujet Etant en stage au cabinet Actif Témara l'expert comptable associé vous a con ?é le traitement des dossiers comptable

ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION FES COMPTABILITE APPOFONDIE Etude de cas n Evaluation des immobilisations Sujet Etant en stage au cabinet Actif Témara l'expert comptable associé vous a con ?é le traitement des dossiers comptables ci-dessous DOSSIER N Coûts d'acquisition et de production des immobilisations La société Témara-Croissance est une SA spécialisée dans la fabrication industrielle de pièces moulées en résine de synthèse La direction de la société a décidé de produire une nouvelle unité de production près de l'usine actuelle à côté de la ville de Skhirat Le terrain qui jouxte l'actuelle usine de la société Témara-Croissance est une friche industrielle Il est abandonné depuis plusieurs années et les b? timents qui s'y trouvent encore sont à l'état de ruines Les négociations avec les actuels propriétaires de ce terrain aboutissent ?n mars Le contrat d'achat du terrain est signé moyennant le paiement du prix ?xé à DH moitié au comptant moitié au septembre La société Témara-Croissance s'engage à construire sur ce terrain des b? timents dans les mois à venir Les honoraires du notaire devant qui le contrat a été conclu soit DH HT sont payés immédiatement Courant avril la société Témara-Croissance s'adresse à une entreprise de travaux publics la GBTP à qui elle con ?e la t? che de démolir les b? timents vétustes qui se trouvent encore sur le terrain Un acompte sur travaux de DH dont DH de TVA est versé le avril à la GBTP Parallèlement la société Témara-Croissance prend contact avec M Ben Amer architecte a ?n de préparer les plans de la nouvelle unité de production Un acompte de DH HT lui est versé le avril Fin avril les b? timents vétustes sont totalement démolis La GBTP envoie sa facture dé ?nitive Elle se présente ainsi Coût total des travaux de démolition HT TVA à Total facture TTC Acompte reçu le avril Reste dû TTC payable ?n mai DH DH DH - DH DH www ecogestion ma CDébut mai Ben Amer soumet ses plans aux dirigeants de la société Témara-Croissance qui les approuvent Le mémoire remis par l'architecte pour conception des plans présente un montant total de DH HT avant déduction de l'acompte versé le avril Les travaux peuvent alors commencer La construction du nouveau b? timent est con ?ée à la société Salhi-Construction Les paiements s'e ?ectueront par tranches au fur et à mesure de l'avancement des travaux M Ben Amer est chargé du suivi du chantier Fin mai la société Témara-Croissance règle à M Ben Amer le montant restant dû sur son mémoire Le juin N les fondations du b? timent sont hors d'eau la couverture et d ? étanchéité du b? timent sont achevés La société Salhi-Construction adresse un premier mémoire de DH dont DH de TVA payable ?n de mois correspondant aux travaux exécutés La société Salhi-Construction a opté pour le régime de TVA sur les débits Paiement le juin de la facture de Salhi-Construction du courant M Ben Amer informe les dirigeants de la société Témara-Croissance