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Demander suivi et controle technique des travaux de construction

Demander suivi et contrôle technique des travaux de construction Lieu Direction de l'habitat et de la construction Pièces a fournir -Une demande adressée à la Direction de l'Habitat et de la Construction - Le marché ou contrat des travaux - Le devis descriptif - Le devis quantitatif et estimatif - Les plans d'architecture - Les plans d'exécution Coût -Montant du marché inférieur ou égal à F- du coût du marché - Montant du marché supérieur à F un taux dégressif est appliqué à savoir pour la ère tranche de de francs CFA et pour le reste Délai Contractuel Texte de loi applicable Décret N - du portant attributions organisation et fonctionnement du Ministère de l ? Environnement de l ? Habitat et de I'Urbanisme - Arrêté N MEHU DC DHC SA du portant attributions organisation et fonctionnement de la Direction de l ? Habitat et la Construction - Ordonnance N - du portant création des frais d'études et de surveillance des chantiers de b? timents de Génie civil et génie rural CObservation L ? ordonnance s ? applique aux travaux de l ? Etat réalisés sous la supervision de l'Administration - S'agissant de requérant privé le coût et le délai sont contractuels Les mêmes prestations peuvent être assurées par les Directions Départementales de l ? Environnement de l ? Habitat et de l'Urbanisme DDEHU C