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Expose deconcentration decentralisation

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TRAVAUX PUBLICS REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland MINISTRY OF PUBLICS WORKS NATIONAL ADVANCED SCHOOL OF PUBLICS WORKS THEME DECONCENTRATION ET DECENTRALISATON Sous la supervision de Dr BEKOLO CPlan de l ? exposé Introduction I Mise en ?uvre juridique A Déconcentration Fonctionnelle Territoriale B Décentralisation Commune Région II Mise en ?uvre pratique A Déconcentration Sur le plan horizontal Sur le plan vertical B Décentralisation Mode de coopération des collectivités territoriales avec l ? Etat Les risques associés à la mise en ?uvre de la décentralisation Conclusion Bibliographie THEME Déconcentration et Décentralisation CIntroduction L ? organisation administrative actuelle du Cameroun comporte des autorités administratives centrales déconcentrées et décentralisées La déconcentration consiste à déléguer aux représentants de l ? Etat dans les circonscriptions administratives le droit de prendre des décisions relevant précédemment du pouvoir central Tandis que la décentralisation quant à elle est un processus qui consiste à transférer des compétences de l ? Etat vers des collectivités locales distinctes de lui Dès lors que ces deux politiques d ? administration de l ? Etat coexistent au Cameroun les bases d ? une répartition des compétences entre l ? État et les collectivités territoriales sont posées C ? est ce qui justi ?e notre ré exion autour de la dimension opérationnelle de ce mouvement dans notre pays Peut-on réellement dire que le Cameroun est un Etat unitaire déconcentré et décentralisé Notre étude s ? articulera autour de deux principaux axes Tout d ? abord la déconcentration et la décentralisation selon les textes juridiques et ensuite leur mise en ?uvre pratique sur le territoire camerounais I Mise en ?uvre juridique Les principes de déconcentration et de décentralisation sont régis par des textes Dans un premier temps il sera question d ? avoir une approche juridique de la déconcentration et de la décentralisation au Cameroun Celle-ci intègrera l ? ensemble du cadre législatif et réglementaire et nous permettra dans la suite d ? évaluer la mise en ?uvre pratique A Déconcentration La déconcentration est en fait un aménagement de la centralisation elle permet de réduire les lenteurs et les lourdeurs liés à l ? obligation dans tout système centralisé d ? attendre la décision de l ? échelon suprême Elle permet ainsi de décongestionner l ? administration centrale en permettant une prise de décision au niveau local Ces autorités déconcentrées sont soumises au pouvoir hiérarchique des autorités centrales Elles ne sont que des relais des autorités centrales desquelles elles prennent leurs instructions et leurs ordres Il existe deux formes de déconcentration la déconcentration territoriale et la déconcentration fonctionnelle déconcentration par service ou technique Fonctionnelle Par déconcentration fonctionnelle nous faisons allusion à la déconcentration organique des services des di ?érents ministères Il s ? agit de la situation o? les di ?érents départements ministériels délèguent à des échelons infranationaux une partie de leurs compétences C ? est en réalité la situation actuellement en vigueur avec l ? institution des délégués régionaux et des délégués départementaux