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Dda loi sur eau vdn partie6 1

Ville de N? mes - Lieu-dit principal Ville Verte ? - Commune de N? mes Projet de création d ? un bassin de rétention à l ? amont du cadereau d ? Ales dit bassin des Antiquailles ? DOSSIER DE DECLARATION D ? INTERET GENERAL ET D ? AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L ? EAU Volume Dossier de demande d ? autorisation au titre de la Loi sur l ? Eau Méthodologie de réalisation des ouvrages et des aménagements et travaux annexes Est décrite ci-après la méthodologie de réalisation des ouvrages et des aménagements et travaux annexes par type d ? ouvrages et ou de travaux le bassin des Antiquailles qu ? il faut creuser pour aménager pour l ? intégrer dans le paysage et le raccorder à la topographie les ouvrages hydrauliques de collecte de transfert et de restitution qu ? il faut creuser la piste à créer et son raccordement au réseau routier à aménager L ? opération de défrichement concernant la plupart de ces travaux elle est décrite à part en préalable d ? autant qu ? elle se déroulera de la même manière quel que soit l ? ouvrage considéré Défrichement Les terrains concernés par le projet sont constitués de pelouses et friches p? turées et de boisements de chênes verts et pins d ? Alep Ces terrains devront donc être en partie défrichés avant de procéder au creusement du bassin et des ouvrages hydrauliques et à la création de la piste d ? accès Les travaux de défrichement nécessaires à la réalisation du projet seront réalisés par étapes successives au fur et à mesure de l ? avancée de l ? extraction selon un échéancier précis Ces travaux seront e ?ectués obligatoirement a minima durant la période hivernale entre novembre et mars précédent l ? année d ? exploitation de la zone en question pour des raisons écologiques cf mesure de réduction R du chapitre de l ? étude d ? impact et accompagnés d ? un pré-décapage d ? une épaisseur de cm minimum Les surfaces à défricher sont de ha environ Le projet nécessite le dépôt d ? une demande d ? autorisation de défrichement conformément aux dispositions de l ? article R - du nouveau Code Forestier et le ma? tre d ? ouvrage a pris l ? initiative par souci de gain de temps de considérer d ? emblée le dossier de défrichement comme étant soumis à étude d ? impact Cette demande d ? autorisation de défrichement a été déposée auprès des services de la Préfecture du Gard concomitamment à la présente demande Les surfaces à défricher portent donc sur ha environ qui se répartissent comme suit ha environ dans la zone de creusement du bassin ha environ dans la zone d ? aménagement de l ? accès au bassin ha environ dans les zones o? seront créés les ouvrages hydrauliques Les travaux de défrichement nécessaires à l ? avancée du creusement du bassin des Antiquailles seront