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Chapitre iii coopro C - Qu'est-ce qu'une copropriété Situation juridique d'un immeuble qui appartient à la fois à plusieurs personnes et à chacune d'elles séparément L'immeuble est donc divisé en parties communes et en parties privatives Le règlement de c

C - Qu'est-ce qu'une copropriété Situation juridique d'un immeuble qui appartient à la fois à plusieurs personnes et à chacune d'elles séparément L'immeuble est donc divisé en parties communes et en parties privatives Le règlement de copropriété ?xe les règles de la vie en commun - Caractéristiques principales L'immeuble ou ensemble immobilier est divisé en parties privatives et parties communes celles-ci sont en fonction de leur nature propriété indivise de tous les copropriétaires ou de certains d'entre eux La copropriété est régie par un règlement de copropriété Ce texte énonce les droits et devoirs des copropriétaires Il contient les plans et désignations des parties communes et des parties privatives les conditions dans lesquelles les copropriétaires peuvent les utiliser et la répartition des charges Depuis le décembre les règlements doivent aussi préciser le calcul des quotes-parts Les parties communes sont entretenues et administrées par un syndicat des copropriétaires dont tous les copropriétaires sont nécessairement membres Le syndicat des copropriétaires est dirigé par le syndic qui assure la gestion quotidienne de la copropriété sous le contrôle de l'assemblée générale des copropriétaires qui le nomme Les décisions concernant la copropriété sont prises par une assemblée générale selon di ?érents modes de vote C -Parties privatives Il s'agit des éléments dont chacun dans l'immeuble a la propriété exclusive Toutefois certains de ces éléments étant intégrés dans un tout ne peuvent être supprimés ou modi ?és dans la mesure o? l'aspect extérieur de l'immeuble ou son bon état se trouvent concernés qu'avec l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires ? La porte d'entrée L'entrée le salon la salle de séjour les chambres La cuisine le plafond les cloisons les carrelages de sol et muraux les canalisations La salle d'eau la salle de bains le cabinet de toilette la baignoire avec sa robinetterie et la tuyauterie le lavabo avec sa robinetterie et la tuyauterie le bidet avec sa robinetterie et la tuyauterie le chau ?e-eau le cas échéant Les WC la cuvette le siphon la chasse d'eau à partir de la colonne montante les tuyauteries et canalisations jusqu'à la chute -Parties communes Sont communes les parties des b? timents et des terrains a ?ectés à l'usage de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux ? le sol les cours les parcs et jardins les voies d'accès le gros ?uvre des b? timents les co ?res gaines et têtes de cheminées les locaux des services communs les passages et corridors les éléments d'équipement commun y compris les parties de canalisation y a ?érant qui traversent des locaux privatifs l'ascenseur le chau ?age central la chaudière et les installations sont la propriété commune du Syndicat et pour éviter de graves perturbations pour l'ensemble de l'installation il est interdit de modi ?er de remplacer ou supprimer les éléments de chau ?age qui se trouvent dans les appartements CDé ?nition Chaque copropriétaire possède une quote-part ou parts de la copropriété Cette quote-part est exprimée en tantièmes un certain nombre qui rapporté au total de toutes les parts peut être exprimé