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Avis de l x27 autorite environnementale sur le projet d x27 autoroute ferroviaire atlantique 1

Avis délibéré de l ? Autorité environnementale sur le projet d ? autoroute ferroviaire atlantique n Ae - Avis délibéré n Ae - n CGEDD - ado pté lors de la séance du décembre Formation d ? Autorité environnementale du Conseil général de l ? environnement et du développement durable Ae CGEDD ?? Avis délibéré du décembre concernant le projet d ? autoroute ferroviaire atlantique page sur CPréambule relatif à l ? élaboration de l ? avis L ? Autorité environnementale du Conseil général de l ? environnement et du développement durable CGEDD s ? est réunie le décembre à La Défense L ? ordre du jour comportait notamment l ? avis sur le projet d ? autoroute ferroviaire atlantique Étaient présents et ont délibéré Mmes Guerber Le Gall Guth Steinfelder MM Badré Barthod Boiret Ca ?et Clément Decocq Féménias La ?tte Lagauterie Letourneux Malerba Ullmann En application du ? du règlement intérieur du CGEDD chacun des membres délibérants cités cidessus atteste qu ? aucun intérêt particulier ou élément dans ses activités passées ou présentes n ? est de nature à mettre en cause son impartialité dans l ? avis à donner sur le projet qui fait l ? objet du présent avis Étaient absents ou excusés Mme Rauzy MM Chevassus Schmit L ? Ae a été saisie pour avis par le directeur général des infrastructures de transport et de la mer sur un dossier reçu le août et complété de manière signi ?cative le octobre Le projet étant établi par un établissement public sous tutelle du ministre chargé de l ? environnement cette saisine est conforme au décret n - du avril paragraphe II de l ? article relatif à l ? autorité administrative compétente en matière d ? environnement prévue aux articles L - et L - du code de l ? environnement Conformément à l ? article de ce même décret l ? avis doit être fourni sous trois mois L ? Ae a pris connaissance de l ? avis des préfets des Pyrénées-Atlantiques des Landes de la Gironde de la Vienne des Deux-Sèvres du Loiret du Loir-et-Cher de l ? Indre-et- Loire du Val-d ? oise de la Somme de l ? Oise du Pas-de- Calais et du Nord émis au titre de leurs compétences en matière d ? environnement l ? avis des directions régionales de l ? environnement de l ? aménagement et du logement de L ? Aquitaine du Poitou-Charentes du Centre de Picardie et du Nord-Pasde-Calais Par ailleurs l ? Ae a également consulté les préfets de la Charente-Maritime de l ? Eure-et-Loir du Val-de-Marne de la Seine-Saint-Denis des Hauts-de-Seine de l ? Essonne de la Seine-etMarne de Paris et de l ? Aisne par courriers en date du août L ? Ae a sollicité l ? avis du ministère du travail de l ? emploi et de la santé Sur le rapport de Christian Barthod et de Frédéric Cauvin après en avoir délibéré l ? Ae rend l ? avis qui