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Assimil espagnol sans peine le livre 1

Fiche Pratique - HorsLesMurs Réglementation applicable aux chapiteaux tentes et structures Note cette ?che est extraite pour l ? essentiel de l ? ouvrage Organiser un événement artistique dans l ? espace public Guide des bons usages ? édité par HorsLesMurs dans le cadre du Temps des arts de la rue Détails sur www horslesmurs asso fr rubrique Conseil puis Espace public En - l ? Année des arts du cirque permettait la publication de Droit de cité pour le cirque ?? Charte d ? accueil des cirques dans les communes ? le document dé ?nit une procédure d ? accueil et les termes de la collaboration entre les professionnels et les services de la commune tout en se référant aux réglementations en vigueur Il est bien sûr recommandé d ? adhérer à la charte et tout au moins d ? en appliquer le contenu Les textes et règlements La réglementation de sécurité concernant les Etablissements recevant du public s ? articule autour de deux textes centraux ? le Code de la construction et de l ? habitation CCH consultable sur www legifrance fr ? le Règlement de sécurité consultable sur www sitesecurite com Une présentation plus complète de cette réglementation est proposée dans la Fiche pratique HLM - Réglementation de sécurité ERP Espace Public à laquelle il convient de se reporter pour plus de détails Quelques éléments de repère néanmoins ? Le Règlement de sécurité dé ?nit les types d ? ERP les chapiteaux tentes et structures sont des ERP de type CTS ? Le Règlement de sécurité est composé de plusieurs livres Les ERP de type CTS sont essentiellement concernés par o les dispositions du Livre I qui traitent de tous les ERP du Règlement de sécurité o les articles CTS du Livre IV chapitre Ces derniers peuvent renvoyer à d ? autres articles du Règlement de sécurité Les articles CTS du Règlement de sécurité concernent les chapiteaux tentes et structures pouvant recevoir personnes et plus Les petits établissements à personnes ne sont concernés que par l ? article CTS Certaines dispositions sont spéci ?ques ? aux établissements recevant plus de personnes article CTS ? aux établissements à implantation prolongée articles CTS à ? aux structures à étage articles CTS à Attention deux établissements distants entre eux de moins de m seront considérés comme un seul établissement article CTS C ? est donc le total de leurs e ?ectifs respectifs qu ? il faudra prendre en compte pour l ? application des articles CTS Consulter aux Editions des Journaux O ?ciels l ? ouvrage suivant ERP ?? Etablissements Recevant du Public ?? Règlement de sécurité contre l ? incendie ?? Etablissements spéciaux ? Cette ?che présente les éléments de réglementation en vigueur courant Un groupe de travail sur les structures démontables piloté par le ministère de l ? Intérieur e ?ectue en une relecture de la réglementation relative aux CTS celle-ci est donc susceptible d ? évoluer Réglementation applicable aux chapiteaux tentes et structures Fiche téléchargeable sur www