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Acteurs institutionnels ACTEURS INSTITUTIONNELS CLES AUTORITÉS DE REGULATION Autorité de la Concurrence Régulateur spéci ?que CNIL Hadopi etc Régulateur sectoriel Telecom Régulateur sectoriel Audiovisuel Régulateurs aux pouvoirs complémentaires mais aussi

ACTEURS INSTITUTIONNELS CLES AUTORITÉS DE REGULATION Autorité de la Concurrence Régulateur spéci ?que CNIL Hadopi etc Régulateur sectoriel Telecom Régulateur sectoriel Audiovisuel Régulateurs aux pouvoirs complémentaires mais aussi concurrents CA QUOI SERT LE REGULATEUR SECTORIEL Régulateur de la concurrence Régulateur sectoriel Régulateur spéci ?que Agriculture Pharmacie Informatique Jouets Electricité Poste Eau Telecom Audiovisuel Aviation Quels sont les secteurs contrôlés par le régulateur de la concurrence Quels sont les secteurs contrôlés par un régulateur sectoriel Quelles sont les spéci ?cités des secteurs contrôlés par un régulateur sectoriel Quels autres régulateurs ? sont susceptibles d ? intervenir sur les secteurs présentés CREGULATEUR SECTORIEL VS REGULATEUR DE LA CONCURRENCE CLA FIN DES MONOPOLES ?? L ? OUVERTURE DES MARCHES n Les communications électroniques ont longtemps été considérées comme relevant de monopoles naturels activités fondées sur l'utilisation de réseaux aux coûts trop élevés pour être duplicables n Consensus sur le fait que la plupart des segments du secteur des télécommunications ne présentent plus les caractéristiques d ? un monopole naturel n Raisons économiques ? Baisse drastique du coût des infrastructures notamment avec le développement des réseaux radio et de la téléphonie mobile ? Développement des services pouvant utiliser les mêmes infrastructures notamment les données et Internet ? Augmentation de la demande CLA FIN DES MONOPOLES ?? L ? OUVERTURE DES MARCHES n L ? ouverture des marchés résulte aussi d ? un choix politique n Vision libérale la libre concurrence comme moteur du développement des réseaux et des services n La concurrence en tant que telle reste un moyen et non une ?n en soi à travers elle les objectifs suivants sont recherchés ? Protection des intérêts des consommateurs baisse des prix amélioration de la qualité diversi ?cation des o ?res et des fournisseurs ? Compétitivité des entreprises des produits et des services n L ? objectif est de créer une dynamique des prix et de l ? innovation conduisant à une augmentation du bien être social et collectif CFONDEMENT DE LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE n Pour libéraliser un marché il ne su ?t pas d ? en donner accès à de nouveaux acteurs par le biais de concessions licences et autres systèmes d ? autorisations encore faut-il donner à ces acteurs les moyens de jouer pleinement leur rôle n Les opérateurs historiques béné ?cient en e ?et de nombreux avantages n Ma? trise des infrastructures essentielles n Économies d ? échelle n Inertie de la clientèle n ? n La régulation économique consiste donc à instaurer des conditions de marché favorables à l ? exercice d ? une libre concurrence entre l ? ensemble des acteurs opérant sur le marché n Elle est le fer de lance de la libéralisation n Création de conditions favorables à l ? émergence de la concurrence CFONDEMENT DE LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE n Elle encadre la libéralisation n Création de conditions favorables au maintien de la concurrence n Sans la régulation la concurrence a moins de chance d ? émerger et sans la régulation la concurrence peut dysfonctionner n