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Developper une influence normative internationale strategique pour la france

DÉVELOPPER UNE INFLUENCE NORMATIVE INTERNATIONALE STRATÉGIQUE POUR LA FRANCE RAPPORT DE CLAUDE REVEL REMIS À NICOLE BRICQ MINISTRE DU COMMERCE EXTÉRIEUR BERCY JEUDI JANVIER CDEVELOPPER UNE INFLUENCE NORMATIVE INTERNATIONALE STRATEGIQUE POUR LA FRANCE Claude REVEL Mission réalisée pour Madame Nicole BRICQ ministre du Commerce extérieur selon lettre de mission du septembre avec la participation de Marie-Christine ARMAIGNAC Contrôleur général au Contrôle général économique et ?nancier Rapport remis le décembre C TABLE DES MATIERES Table des matières Résumé exécutif du rapport Avant-propos Agir sur le terrain de jeu ? international Présentation du rapport I Le thé? tre d ? opérations I Prendre la dimension du dé ? Considérer toutes les normes et règles Prendre acte et tirer parti de la tendance vers la délégation de la règle au privé Replacer la régulation internationale dans des stratégies globales de compétitivité I En direct du terrain Verbatim - Ce que les professionnels en disent Quelques succès de toutes échelles sur lesquels il faut capitaliser Des échecs Un labyrinthe normatif international o? le ?l d ? Ariane est l ? intelligence stratégique Le paysage normatif international un jardin à l ? anglaise ? ? o? se jouent via la norme règle des jeux économiques et politiques cruciaux ? et o? les alliances sont ouvertes II Mettre en place des stratégies dans les lieux créateurs de normes internationales II Soutenir la normalisation institutionnelle Veiller sur le système Côté français travailler l ? alerte et le lien avec les entreprises Que faire de mieux II Se doter d ? une stratégie et d ? un discours sur la normalisation elle-même B? tir et di ?user un discours sur la vision normalisatrice européenne Décloisonner la normalisation et utiliser stratégiquement l ? ISO forum mondial II Optimiser le nouveau système européen de normalisation À nouveau système stratégies renouvelées Travailler en amont en UE II Réinvestir les institutions internationales créatrices de normes La Banque mondiale une grande puissance Valoriser nos compétences en matière de climat et de ville durable L ? OCDE et ses recommandations pour le monde La CNUDCI et ses règles types Les normes essentielles de la Commission du Codex Alimentarius Claude Revel - Décembre Développer une in uence normative stratégique internationale pour la France C Plus en amont la FAO Soutenir le BIT complémentaire aux accords commerciaux et aux marchés Prendre l ? initiative dans les débats majeurs de l ? OMC Participer à l ? élaboration de règles types privées reconnues comme à l ? ICC ou dans les grandes fédérations internationales II Se positionner sur le contrôle de la norme La certi ?cation un rôle essentiel de contrôle et parfois de cocréation de normes Utiliser aussi les classements II Positionner l ? État sur l ? amont L ? amont est crucial Via l ? assistance ou coopération technique Via l ? aide au développement En innovant stratégies intégrées et conseil de longue durée Via nos services dans les États et nos réseaux d ? amis Avec le secteur privé français II Être globalement