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cours de microeconomie de l x27 environnement recupere 2

Éléments de Cours de Micro Économie de l ? environnement Pr AINOUCHE Université de Béjaia Ce programme s ? inspire du cours assuré par Mathieu Glachant dans le cadre du DEA en Économie de l ? Environnement et des Ressources Naturelles École des Mines de PARIS CLe cours de micro-économie de l ? environnement en huit points Dé ?nition et classi ?cation des instruments de politique environnementale L ? e ?cacité comparée de la taxe et de de la norme Les résultats traditionnels Quelques autres résultats Les permis d ? émission négociables PEN Instruments et incitation à l ? innovation La question de la pollution di ?use Le problème de la pollution accidentelle Que peut-on dire de l ? e ?cacité des accords négociés C Dé ?nition et classi ?cation des instruments de politique environnementale Dé ?nition Les instruments de politique environnementale sont des mesures institutionnelles dont le rôle est de susciter chez les pollueurs un comportement moins polluant Les instruments de politique environnementale sont classés grosso modo dans deux catégories - les instruments réglementaires - les instruments économiques Mais il existe d ? autres instruments qui n ? entrent pas dans cette classi ?cation à double volet ils seront donc présentés dans une section à part C Les instruments réglementaires Dé ?nition Ce sont des mesures institutionnelles visant à discipliner le comportement des pollueurs en les obligeant au respect l ? environnement en menaçant les récalcitrants de sanctions administratives et ou judiciaires C ? est ce que re ète plus correctement cette expression américaine command and control approach C Les instruments réglementaires suite Ce sont Des normes d'émissions qui dé ?nissent pour certaines catégories de sites industriels ou d'objets techniques utilisés - dans des processus de production industrielle ex chaudières -pour certains polluants ex SO chlore - des intensités maximales d'émissions dans le milieu Des normes technologiques qui obligent les sites industriels à utiliser une technologie particulière de réduction de la pollution comme par exemple la mise en place d'un ?ltre particulier dans les cheminées d'usine C Les instruments réglementaires suite Des normes de produits comme par exemples a- une quantité maximale phosphates dans les lessives b- l'obligation d ? équiper les véhicules automobiles avec un pot catalytique Des procédures d'autorisation administrative de mise sur le marché comme par exemple l ? homologation des pesticides mise en conformité C Les instruments réglementaires suite Les licences d ? exploitation La réglementation de la pollution industrielle est organisée dans un cadre institutionnel fondé sur des licences d ? exploitation le permitting ? délivrées localement au niveau du site industriel Le principe du permitting ? est de soumettre a priori les sites industriels ayant des activités potentiellement polluantes à des autorisations délivrées par les autorités administratives C Les instruments réglementaires suite Les licences d ? exploitation suite En France par exemple ce régime est dé ?ni par une Loi de sur les Installations Classées pour la Protection de l ? Environnement ICPE Ce régime est géré par les Directions Régionales de l