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E emc la loi et la democratie representative

Enseignement moral et civique EMC La loi et la démocratie représentative Séance Étude de cas le cheminement d ? une loi Au cours de cette unité tu vas travailler les savoirs et les compétences suivants a Savoirs Savoir identi ?er les grandes étapes du parcours d ? une loi dans la République française b Compétences Socle commun de connaissances de compétences et de culture Domaine Exprimer des sentiments moraux à partir de questionnements ou de supports variés et les confronter avec ceux des autres Développer les aptitudes à la ré exion critique en confrontant ses jugements à ceux d ? autrui dans une discussion Domaine Identi ?er un problème s ? engager dans une démarche de résolution mobiliser les connaissances nécessaires analyser et exploiter les erreurs Mener une ré exion sur des questions morales et civiques faisant débat dans la société Domaine L a formation de la personne et du citoyen Développer les aptitudes à la ré exion critique en recherchant les critères de validité des jugements moraux Contribuer de façon constructive et critique à l ? élaboration d ? une règle commune PRÉREQUIS Au cours des séances d ? EMC précédentes tu as pu t ? interroger sur les libertés et les droits des citoyens Dans cette séance tu vas découvrir les étapes du parcours d ? une loi et voir comment on respecte la souveraineté du peuple Séance Étude de cas le cheminement d ? une loi Écris les titres de l'unité et de la séance puis travaille les exercices ci-dessous JE M ? EXERCE Exercice Le parcours d ? une loi Le cheminement d ? une loi permet de comprendre le fonctionnement des institutions de la Ve République Dans cette partie tu vas identi ?er les grandes étapes du parcours d ? une loi dans la République française et comprendre le fonctionnement d ? un État démocratique CNED ?? HISTOIRE - GÉOGRAPHIE - EMC - Unité - Séance - e ?? Document Que dit la Constitution Le Président de la République Article Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi dé ?nitivement adoptée Le Gouvernement Article Le Premier ministre dirige l ? action du Gouvernement Il est responsable de la Défense nationale Il assure l ? exécution des lois Le Parlement Article Le Parlement vote la loi Il contrôle l ? action du Gouvernement Il évalue les politiques publiques Il comprend l ? Assemblée nationale et le Sénat Article L ? initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement Les projets de loi sont délibérés en conseil des ministres après avis du Conseil d ? État et déposés sur le bureau de l ? une des deux assemblées Article Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l ? adoption d ? un texte identique Article Les lois organiques avant leur promulgation avant leur mise en application doivent être