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Cservice journal o ?ciel DOCUMENTS OFFICIELS TEXTES PARUS DU er au novembre Équipements de travail ? Un décret du novembre transpose en droit français la directive n - CE du mai relative aux machines et modi ?e la directive - CE du juin Conseil d ? orientation sur les conditions de travail ? Un décret du novembre apporte des précisions concernant la création et le fonctionnement du C O C T qui remplace désormais le Conseil supérieur des risques professionnels Travail Relations sociales Famille et Solidarité Équipements de travail ? Décret n - du novembre relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle J O du novembre ?? pp - Ce décret transpose en droit français la directive n CE du mai relative aux machines et modi ?ant la directive n - CE Il modi ?e les dispositions du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code du travail relatif à la conception et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection Ces nouvelles dispositions entreront en application le décembre Seule la mise sur le marché de certains appareils portatifs de ?xation et autres machines à chocs restera autorisée jusqu ? au juin Ce décret vise à simpli ?er et à rendre plus lisibles et explicites les dispositions applicables à la mise sur le marché et à l ? évaluation de la conformité des machines et des équipements de protection individuelle Ainsi sont notamment précisés les types d ? équipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché les procédures d ? évaluation de la conformité les règles applicables aux organismes noti ?és et les règles de communication à l ? autorité administrative des déclarations de conformité des équipements de travail et des équipements de protection individuelle Une nouvelle catégorie les quasi- machines est introduite dans le code du travail Une quasi-machine est un ensemble qui constitue presque une machine mais qui ne peut assurer à lui seul une application dé ?nie ? Une quasi-machine est uniquement destinée à être incorporée ou assemblée à d ? autres machines ou à d ? autres quasimachines ou équipements en vue de constituer une machine mentionnée au de l ? article R - ? Un système d ? entra? nement est une quasimachine ? Conseil d ? orientation sur les conditions de travail ? Décret n - du novembre relatif au Conseil d ? orientation sur les conditions de travail J O du novembre ?? pp - Ce décret modi ?e la section du chapitre Ier du titre IV du livre VI de la quatrième partie du Code du travail Ainsi le Conseil d ? orientation sur les conditions de travail se substitue au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et à la Commission nationale d ? hygiène et de sécurité du travail en agriculture Ce Conseil placé auprès du ministre chargé du Travail participe à l ? élaboration de la politique nationale en