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Td 4 Module Introduction à la Fiscalité Travaux dirigés N Liquidation de la TVA Chargée du cours Hend GUERMAZI Université de Carthage Niveau ème année Sciences de Gestion Semestre I Institut Supérieur de Gestion de Bizerte Année universitaire - Exercice L

Module Introduction à la Fiscalité Travaux dirigés N Liquidation de la TVA Chargée du cours Hend GUERMAZI Université de Carthage Niveau ème année Sciences de Gestion Semestre I Institut Supérieur de Gestion de Bizerte Année universitaire - Exercice La société ??Elect ? est une entreprise industrielle spécialisée dans la fabrication de matériel industriel et de matériel agricole Au cours de l ? année le chi ?re d ? a ?aires réalisé par l ? entreprise ??Elect ? est détaillé comme suit Ventes locales de matériel agricole Dinars Ventes de matériel agricole à l ? exportation Dinars Ventes locales de matériel industriel Dinars HTVA Ventes de matériel industriel à l ? exportation Dinars Ventes de matériel industriel en suspension Dinars Au cours du mois d ? Aout l ? entreprise a réalisé les opérations suivantes - Achat des matière premières pour usage mixte pour un montant HTVA de dinars TVA facturée dinars - Réception d ? une facture d ? électricité STEG pour un montant HTVA de dinars - Acquisition d ? une voiture de tourisme pour les besoins de déplacement de déplacement du nouveau directeur commercial pour le prix HTVA de dinars - O ?re de bicyclettes aux enfants du personnel de l ? entreprise ayant réussi aux examens de ?n d ? année achetées à un prix HTVA de Dinars HTVA la pièce - Paiement d ? une note d ? honoraire de l ? expert comptable D Tva - Acquisition pour les besoins du nouveau directeur commercial Des mobiliers de bureau pour un prix HTVA de dinars HTVA D ? un climatiseur pour le prix HTVA de D taxes facturées Droit de consommation pour dinars TVA - Achats de pièces de rechange auprès de deux commerçants Facture ??A ? sans mention du code Assujetti prix HTVA D Facture ??B ? prix Dinars - Mise à la disposition des ouvriers de l ? usine de motocycles achetées par l ? entreprise pour faciliter leur déplacement au prix unitaire de Dinars HTVA TVA - Acquisition d ? un terrain auprès d ? un lotisseur pour le prix HTVA TVA - Acquisition de meubles pour le bureau du directeur ?nancier pour le prix HTVA de Dinars TVA CPar ailleurs les ventes réalisées au cours du mois d ? aout se sont élevées à Ventes locales de matériel agricole D Ventes de matériel agricole à l ? exportation D Ventes locales de matériel industriel D HTVA Ventes de matériel industriel à l ? exportation D Ventes de matériel industriel en suspension D TAF ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Déterminer la TVA due au titre des opérations réalisées au cours du mois d ? Aout en justi ?ant à chaque opération le traitement apporté - En supposant qu ? il n ? a été e ?ectué au cours de l ? année d ? acquisitions d ? immobilisations que celles réalisées qu ? au cours du mois d ? aout e ?ectuez les régularisations à pratiquer dans le