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Tc112 2 dmt dossier médico-technique TC Le règlement REACH Conséquences pour la prévention des risques chimiques en milieu professionnel Le Parlement européen et le Conseil de l ? Union européenne ont adopté en décembre le règlement REACH Registration Eva

dmt dossier médico-technique TC Le règlement REACH Conséquences pour la prévention des risques chimiques en milieu professionnel Le Parlement européen et le Conseil de l ? Union européenne ont adopté en décembre le règlement REACH Registration Evaluation and Authorisation of CHemicals après de longs débats qui ont mis en évidence les enjeux socio-économiques de ce texte Ce règlement qui entrera en vigueur le er juin vise à améliorer les connaissances sur les substances chimiques et à mieux ma? triser les risques pour l ? homme et pour l ? environnement sans porter atteinte à la compétitivité de l ? industrie Cet article présente les étapes essentielles et l ? apport du nouveau dispositif pour la prévention des risques chimiques en milieu professionnel En résumé L ? objectif de cet article est de présenter les étapes essentielles du règlement européen REACH relatif aux substances chimiques qui entre en vigueur le er juin et son apport pour la prévention des risques chimiques Quatre dispositions importantes sont introduites - une procédure d ? enregistrement des substances produites ou importées en quantité supérieure ou égale à t an qui s ? étalera sur dix ans à partir du er juin - l ? évaluation par l ? Agence ou les Autorités compétentes des États membres des dossiers ou des substances sélectionnés en fonction du tonnage des risques potentiels ou d ? autres critères - un inventaire des classi ?cations et étiquetages des substances dangereuses - une nouvelle procédure d ? autorisation incitant les fabricants et utilisateurs à la substitution des substances les plus dangereuses - la création d ? une Agence européenne des produits chimiques ECHA en charge des aspects techniques et administratifs du système REACH con ?e aux industriels la charge de la preuve en matière d ? évaluation des risques Les apports de REACH résident dans - la production d ? informations sur les dangers les usages les expositions et les risques des substances - la communication de ces informations dans la cha? ne d ? approvisionnement et éventuellement vers le public - le renforcement du principe de substitution pour les substances les plus dangereuses P artant du constat que la législation communautaire était insu ?sante pour faire face à la méconnaissance des e ?ets de nombreuses substances existantes et que davantage d ? e ?orts devaient être consacrés à la protection de la santé publique et de l ? environnement REACH introduit quatre dispositions nouvelles importantes une procédure d ? enregistrement des substances - un inventaire des classi ?cations et étiquetages des substances dangereuses - un nouvel outil de gestion des risques l ? autorisation incitant les fabricants et utilisateurs à la substitution des substances très dangereuses - la création d ? une Agence européenne des produits chimiques ECHA en charge des aspects techniques et administratifs du système basée à Helsinki elle devrait être opérationnelle un an après l ? entrée de vigueur de REACH Le nouveau dispositif cf ?gure di ?ère par ailleurs des textes actuellement en vigueur en ce