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Tarif incendie rs pdf Tarif Incendie des Risques Simples et Risques à usage Industriel ou Commercial Grille tarifaire CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES Tarif des risques simples Tarriisfqdueessrisàquuesasgseimipnldeusstriel o urciosqmumeseràcuiaslage indust

Tarif Incendie des Risques Simples et Risques à usage Industriel ou Commercial Grille tarifaire CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES Tarif des risques simples Tarriisfqdueessrisàquuesasgseimipnldeusstriel o urciosqmumeseràcuiaslage industriel ou commercial CSommaire Tarif Incendie des Risques Simples et Risques à usage Industriel ou Commercial Grille tarifaire Tarif des risques simples risques à usage industriel ou commercial Grille tarifaire de la garantie de base Chapitre Préliminaire GENERALITES Chapitre I GARANTIE DE BASE Chapitre EXTENSIONS A D ? AUTRES EVENEMENTS Chapitre EXTENSIONS A D'AUTRES BIENS Chapitre EXTENSIONS A DES FRAIS ET PERTES Chapitre ASSURANCES DES RESPONSABILITÉS Chapitre MODALITES D'ASSURANCES PARTICULIERES Annexe A Tari ?cation Analytique Annexe B Clauses Communes Annexe C Conventions d'Assurance T CTarif des risques simples risques à usage industriel Taoriuf Icncoemndmie deerscRiiasqlues Simples et Risques à usage Industriel ou Commercial Classes tarifaires A B C D E F G H J K L M N P Q R S T U W Taux de primes pures en Grille tarifaire Grille tarifaire de la garantie de base Les taux de primes pures correspondent à la compensation des sinistres et ne prennent pas en compte les chargements suivants ? Le commissionnement des intermédiaires ? Les frais de gestion de la société y compris le béné ?ce technique En conséquence si l ? on désigne par C le pourcentage de chargement par rapport à la prime commerciale il faut multiplier les taux de primes pures par un facteur égal à K pour parvenir aux taux de primes commerciales K ?? C CTarif des risques simples Ta rifrIinscqenudeiesdeàs uRissqaugeseSiinmdpluessettriel Riosquuecs oà musamgeeIrncduiastlriel ou Commercial Généralités Chapitre Préliminaire GENERALITES Domaine d ? application du tarif Le présent tarif s ? applique aux polices qui garantissent des risques o? s ? exerce une activité visée à la tari ?cation analytique à l ? exception des risques signalés hors tarif et de ceux relevant du tarif des risques d ? entreprise RE Les risques concernés par ce tarif se rangent dans la catégorie des risques simples RS ou dans celle des risques à usage industriel ou commercial RIC et sont a ?ectés aux usages suivants ? simples habitations ? professions libérales ? petits commerces et artisans ? petites entreprises industrielles ? propriétés publiques communes hôpitaux ? de bienfaisance et religieuses ? salles des spectacles ? agences de services divers La distinction entre la catégorie des risques simples RS et celle des risques à usage industriel ou commercial RIC s ? opère en fonction des indicateurs mentionnés dans la colonne seuils de la tari ?cation analytique soit par un symbole - X Le risque relève des risques simples R S quelle soit son importance - O Le risque est de type R I C jusqu ? à fois l ? indice RI en contenu et il est de type R E au-delà de fois l ? indice RI par un seuil donné qui indique le passage d ? un RS à un RIC puis à un RE Ce seuil est exprimé X RS quelque soit la valeur RIC Jusqu'à x