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Regles de certification de la marque

Règles de Certi ?cation de la marque N d ? identi ?cation NF N de révision B ?? mars Date de mise en application Organisme Certi ?cateur mandaté par AFNOR Certi ?cation LCIE avenue du Général Leclerc B P FONTENAY-AUX-ROSES Cedex www lcie fr Accréditation N - Portée disponible sur www cofrac fr Le référentiel de la marque NF est constitué de ces Règles de Certi ?cation des normes y a ?érent et des Règles Générales de la Marque NF Règles de certi ?cation NF ?? Révision B CSOMMAIRE PARTIE PRÉSENTATION ET CHAMP D'APPLICATION Introduction La Marque NF Liste des contacts PARTIE LE RÉFÉRENTIEL Les Règles Générales de la marque NF Les normes et spéci ?cations complémentaires Les réglementations Les dispositions de ma? trise de la qualité Le marquage PARTIE OBTENIR LA CERTIFICATION les modalités d'admission Dé ?nitions Demande de droit d ? usage Dépôt d ? un dossier de demande de certi ?cation Étude de recevabilité Modalités de contrôles et de véri ?cations lors de l ? instruction d ? une demande Revue et décisions PARTIE MODALITÉS DE SUIVI DE LA CERTIFICATION Opérations de surveillance des produits certi ?és Revue et décisions Déclaration des modi ?cations PARTIE LES INTERVENANTS AFNOR Certi ?cation LCIE Comité particulier Con ?dentialité ?? Impartialité ?? Protection des documents PARTIE TARIFS DE CERTIFICATION Frais de certi ?cation en admission à la marque Redevance annuelle Cas des produits non conformes Évaluation des unités de fabrication Recouvrement des frais PARTIE DOSSIER DE CERTIFICATION Présentation de la demande Constitution d ? un dossier PARTIE LEXIQUE ANNEXE Normes et spéci ?cations applicables ?? Champ d ? application ANNEXE Caractéristiques certi ?ées essentielles Règles de certi ?cation NF ?? Révision B C- ANNEXE Composition du comité particulier - ANNEXE Liste des laboratoires tierce partie - ANNEXE Spéci ?que application NF Règles de certi ?cation NF ?? Révision B CLes présentes Règles de Certi ?cation ont été approuvées par le Directeur Général d'AFNOR Certi ?cation le mai Elles annulent et remplacent toute version antérieure Le LCIE s'engage avec les représentants des demandeurs titulaires des utilisateurs et des experts techniques à s ? assurer de la pertinence de ces Règles de Certi ?cation en terme de processus de ? ? certi ?cation et de dé ?nitions des exigences par rapport à l'évolution du marché Les Règles de Certi ?cation peuvent donc être révisées en tout ou partie par le LCIE et dans tous les cas après consultation du Comité Particulier et des parties intéressées La révision est approuvée par le Directeur Général d'AFNOR Certi ?cation MODIFICATIONS APPORTÉES Partie modi ?ée N de révision Date Principale s modi ?cation s e ?ectuée s Partie ? B Partie ? Partie ? Partie ? Partie ? Partie ? Partie ? Partie ? Partie ? Partie ? Partie ? Partie ? Partie ? Partie ? Partie ? Partie ? Partie ? Partie ? Partie ? Partie ? Partie ? Partie ? Partie ? Partie ? Partie ? Partie ? Partie ? Partie ? Chapitre renommé et