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Projets agricoles alternatifs les regles de droit a connaitre

C CEditeur M Joris DANTHON Micro-entreprise n SIRET avenue de Rome NANTES Contact éditeur contact atelierfertile com Dépôt légal décembre édition numérique ISBN - - - - Prix de vente Le code de la propriété intellectuelle n ? autorisant aux termes de l ? article L - et a d ? une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l ? usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ? et d ? autre part que les analyses et les courtes citations dans un but d ? exemple et d ? illustration toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l ? auteur ou de ses ayant droit ou ayants cause est illicite ? art L - Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L - et suivants du Code de la propriété intellectuelle CA mon épouse Liv qui m ? a tant aidé dans la réalisation de cet ouvrage et à tous ceux qui sèment CTable des matières TABLE DES MATIERES INTRODUCTION CHAPITRE QUEL STATUT POUR DEVENIR AGRICULTEUR Partie A ?liation à la MSA et dé ?nition légale des activités agricoles Partie Le statut d'exploitant agricole Partie Généralités sur le statut d'exploitant agricole Partie la Surface Minimale d'Assujettissement SMA Partie que faire lorsqu'on part de zéro Partie les intérêts du statut d'exploitant agricole Partie les cotisations sociales Partie le statut de cotisant solidaire Partie accéder au statut de cotisant solidaire Partie les avantages du statut de cotisant solidaire Partie les cotisations sociales du cotisant solidaire Partie le statut d'a ?lié au suivi parcellaire Partie les statuts de collaborateur d'exploitation d'associé d'exploitation et d'aide familial Partie le statut de collaborateur d'exploitation Partie le statut d'aide familial Partie le statut d'associé d'exploitation Partie le statut de salarié agricole CPartie la pluriactivité avoir en même temps une activité agricole et une activité non agricole salariée ou indépendante CHAPITRE CREER UNE SOCIETE ADAPTEE POUR SON ACTIVITE AGRICOLE Partie les sociétés agricoles Partie précisions concernant les GAEC Partie précisions concernant les SCEA Partie précisions concernant les EARL Partie précisions concernant les SCA Partie les entreprises individuelles agricoles EI et EIRL Partie L'Entreprise individuelle EI Partie L'EIRL Partie autres entreprises individuelles SASU et EURL Partie la SASU Société par Actions Simpli ?ées Unipersonnelle Partie l'EURL Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée Partie Utiliser une société commerciale pour mener une activité agricole Partie les sociétés coopératives SCIC et SCOP Partie particularités de la SCOP Partie particularités de la SCIC Partie la société de fait et la société en participation Partie la ?scalité régimes ?scaux plus -values TVA Partie Le régime micro-BA Partie Le régime réel simpli ?é Partie Le régime réel normal Partie Imposition des plus-values Partie La TVA Partie articulation entre statut d'agriculteur régime ?scal et société CCHAPITRE UNE SOCIETE POUR GERER L ? IMMOBILIER Partie La société civile immobilière Partie Dé ?nition de la société civile immobilière SCI Partie la création d'une société civile immobilière