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Presentation du secteur de l x27 energie et des mines

PRÉSENTATION DU SECTEUR DE L ? ÉNERGIE ET DES MINES www mem- algeria org CPRÉSENTATION INTRODUCTION L es profondes mutations qui s ? opèrent tant sur le plan national qu ? au niveau international ont conduit l ? Algérie à entreprendre les réformes structurelles nécessaires dans le sens d ? une adaptation progressive notamment du secteur de l ? énergie aux conditions de fonctionnement d ? une économie libre ouverte et compétitive avec pour corollaire le recouvrement par l ? Etat de son triple rôle de propriétaire du domaine minier de promoteur des investissements et de protecteur de l ? intérêt public Dans cette perspective l ? Etat algérien entend en même temps promouvoir et accélérer une participation plus grande et plus diversi ?ée du secteur privé dans le secteur de l ? énergie pour le développement des investissements l ? acquisition de technologies le savoir-faire et l ? accès aux marchés extérieurs Cette nouvelle politique énergétique a nécessité des changements des cadres légaux et institutionnels que le gouvernement a déjà engagés tant au niveau global de l ? économie qu ? au niveau sectoriel CADRE LEGAL ET LEGISLATIF Trois lois ont été élaborées par le ministère de l'Energie et des Mines MEM pour encadrer les trois branches d ? activité que sont les hydrocarbures l ? électricité et les mines dont deux mines et électricité ont été promulguées la loi minière n - du juillet a pour objectif d ? opérer une véritable rupture au niveau des politiques adoptées jusque-là C ? est une refonte en profondeur de la législation minière algérienne avec une adaptation à la nouvelle forme d ? organisation de l ? économie nationale A ce titre l ? instauration d ? un régime ?scal minier spéci ?que concurrentiel conjuguée à la formulation de conditions à l ? investissement plus incitatives permettra de dynamiser le développement des activités minières la loi sur l ? électricité n - du février consacre la libéralisation du secteur de l ? électricité et de la distribution publique du gaz par canalisations avec l ? ouverture de la production et de la distribution d ? électricité à la concurrence et l ? accès non discriminatoire du tiers au réseau tout en réa ?rmant le maintien du service public Le projet de loi sur les hydrocarbures a pour but ?nal le développement des sources de revenus en améliorant la quantité et la qualité des produits et services fournis aux consommateurs et en développant la concurrence loyale dans un cadre transparent et non discriminatoire Le secteur des hydrocarbures est régi actuellement par la loi n - du décembre complétant et modi ?ant la loi n - du août Annuaire de l ? Energie et des Mines CPRÉSENTATION EFFORTS DANS LE DOMAINE DE L ? EXPLORATION Les succès enregistrés en matière d ? investissements tout en restant modestes par rapport à notre potentiel en hydrocarbures ne doivent pas être considérés comme des avantages acquis dé ?nitivement Il nous faudra désormais faire preuve d ?