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Droit administratif l2 economie

PREMIERE PARTIE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE II s'agit ici d'étudier les principes de base de l'organisation administrative ainsi que les structures administratives CHAPITRE I- LES PRINCIPES DE BASE DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE L'analyse portera ici sur les procédés techniques de l'organisation de l'administration publique et sur sa technique de contrôle SECTION LES PROCEDES TECHNIQUES Les procédés techniques de l'organisation administrative peuvent être regroupés en deux catégories non exclusives il s'agit des procédés autoritaires et du procédé démocratique qu'est la décentralisation PARAGRAPHE I- LES PROCEDES AUTORITAIRES Ces procédés sont autoritaires du fait que l'autorité centrale État règle seule plus ou moins directement les a ?aires de l'État notamment par l'émission d'ordre sans la participation des populations locales On en distingue deux la centralisation et la déconcentration A- LA CENTRALISATION La centralisation se dé ?nit comme la technique d'organisation administrative qui consiste à reconna? tre l'État comme la seule personne publique compétente pour régler tous les problèmes de la nation Ici la totalité des activités administratives est assurée par les services de l'État Dans un tel système il n'existe qu'un centre unique de décision qui de la Ccapitale émet des ordres et coordonne toutes les activités administratives Ainsi les problèmes auxquels sont confrontés les habitants de Tabou ou d'Agboville sont réglés par décision du Ministre intéressé depuis la capitale Ce système présente des avantages et des inconvénients Au titre des avantages on note Au plan politique que la centralisation préserve l'unité nationale Au plan administratif son unité d'action lui permet d'être e ?cace et rentable En ?n au plan ?nancier la centralisation est peu coûteuse car elle permet de réaliser l'économie de fonctionnaires et de b? timents et autres accessoires de l'appareil administratif S'agissant des inconvénients on précise qu'au plan politique la centralisation n'est pas démocratique car elle exclut la participation des administrés à la gestion des a ?aires locales et partantes à l'exercice du pouvoir central Ensuite au plan administratif la centralisation peut compromettre l'e ?cacité et la rentabilité de l'administration en raison de sa lourdeur et sa lenteur tout étant décidé depuis la capitale Elle ne permet pas en outre de rapprocher l'administration des administrés Vu le fait que les inconvénients l'emportent sur les avantages les États ont généralement recours à la technique de la déconcentration CB- LA DECONCENTRATION C'est un procédé technique intermédiaire entre la centralisation et la décentralisation Elle est appréhendée comme la technique d'organisation administrative qui consiste à conférer des pouvoirs de décisions plus ou moins étendus à des organes locaux du pouvoir central Ces organes appelés autorités déconcentrées ne sont que des rouages de l'autorité centrale l'État qu'ils représentent Ils agissent en son nom Ainsi dé ?nie la déconcentration entretient un rapport avec la centralisation car la déconcentration est une modalité de la centralisation En e ?et la déconcentration est une simple distribution du pouvoir au sein de l'appareil administratif d'État L'autorité déconcentrée peut certes prendre la décision sans avoir à en référer au pouvoir central mais elle agit en son nom Pour terminer sur ce point notons qu'on