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Ni2008 176 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES BD VINCENT AURIOL TÉLÉDOC PARIS CEDEX Réf NI - doc A ?aire suivie par Karine SIMBELIE Bureau D ?? Produits d ? origine animale Téléphon

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES BD VINCENT AURIOL TÉLÉDOC PARIS CEDEX Réf NI - doc A ?aire suivie par Karine SIMBELIE Bureau D ?? Produits d ? origine animale Téléphone Télécopie Mél d dgccrf ?nances gouv fr D G T P N A F C P F C D Signes de qualité Règles de loyauté Process technologies alimentaires et risque environnemental Fabrication de fromage Fabrication d'autres produits laitiers PARIS LE AOUT Note d ? information n - communicable au sens de la loi du Juillet Objet Exigences réglementaires applicables aux fromages et spécialités fromagères Résumé Cette note d ? information accompagne le décret n - relatif aux fromages et spécialités fromagères Mots-clefs fromage fondu ou non fromage dé ?ni spécialité fromagère fondue ou non AOC matière grasse traitement thermique Le décret est partagé en chapitres Le premier donne les dé ?nitions et dénominations Le second prévoit les traitements et additions autorisés Le troisième s ? attache à l ? étiquetage Le dernier chapitre regroupe les dispositions diverses et articles d ? exécution Le tableau joint présente un comparatif du décret n - et du décret n - le remplaçant et donne une grille de lecture des dispositions du nouveau texte Les dispositions modi ?ées ou ajoutées par rapport au décret n - apparaissent soulignées Le récapitulatif suivant permet de repérer les articles à consulter produit par produit Fromage Art dé ?nition Art mélange Article ingrédients température négative Art étiquetage Article maigre allégé crème fermier fruitier Article traitement thermique Article non-préemballé Fromage blanc Art dé ?nition Art A humidité CFromages fondus Article dé ?nition Article ingrédients température négative Article maigre allégé Article traitement thermique Article étiquetage Article non-préemballé Spécialité fromagère Article dé ?nition Article incorporation possible de gélatine et amidon Article ingrédients température négative Article étiquetage Article maigre allégé crème Article traitement thermique Article AOC Article non-préemballé Spécialité fromagère fondue Article dé ?nition Article incorporation possible de gélatine et amidon Article ingrédients température négative Article C étiquetage Article maigre allégé Article traitement thermique Article étiquetage Article AOC Article non-préemballé Fromage de lactosérum Art dé ?nition Article ingrédients température négative Art maigre Article traitement thermique Art étiquetage AOC Les dispositions relatives aux AOC sont les suivantes Article ?n ingrédients autorisés renvoi au décret AOC Article congélation renvoi au décret AOC Article arômes d ? AOC Article AOC et spécialité fromagère Article dispense de l ? indication du taux de matière grasse Fromages dé ?nis Art fromage blanc Art renvoi à l ? annexe Art suppression de l ? obligation fabriqué en ? La Directrice-Adjointe C Marie-Christine BUCHE C GUIDE D ? APPLICATION DE LECTURE DU DECRET FROMAGE Ce guide est destiné à faciliter l ? application du décret fromage il n ? est pas exhaustif et pourra être enrichi au fur et à mesure que de nouvelles questions auront été posées et résolues Ancien décret Nouveau décret Modi ?cations n - du décembre JORF du n - du avril JORF du