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FORMATION A DISTANCE Année universitaire - MASTER SCIENCES DU MANAGEMENT Spécialité Commerce international DROIT DES MARQUES ET DES BREVETS A L ? INTERNATIONAL ? ALEXANDRA LE CORRONCQ REFERENCE DE L ? OUVRAGE FOURNI AVEC LE COURS DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ? ème EDITION CHAVANNE BURST AZEMA GALLOUX ??galloz Pour toutes questions supplementaires Voir forum ensEignants http www iae univ-poitiers fr forums acces iae asp FASCICULE COMPLETE PAR UN MODULE INTERNET www iae univ-poitiers fr www ciece fr Reproduction Interdite Propriété de l ? IAE de Poitiers C CDROIT INTERNATIONAL DES BREVETS ET DES MARQUES Master de Sciences du management spécialité Commerce international IAE de Poitiers ?? Groupe ESCE Ouvrage de référence M M CHAVANNE BURST AZEMA GALLOUX Droit de la propriété industrielle Edition Dalloz collection Précis droit privé n ISBN - - - Titulaire du cours Alexandra Le Corroncq CMS Bureau Francis Lefebvre - Villa Emile Bergerat Neuilly sur Seine Cedex alexandra lecorroncq cms-b com Fonctions actuelles - Avocate au cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre - Enseignante aux Formations professionnelles Francis Lefebvre Séminaire droit des marques ? - Intervenante à l ? Institut Supérieur du Marketing et dans le Master ESCE-IAE de Poitiers Commerce International ? formation continu Titres universitaires et diplômes - Certi ?cat d ? Aptitude à la Profession d ? Avocat CAPA - DESS de droit de la propriété industrielle - DEA de droit privé général - Ma? trise de Droit des a ?aires POUR TOUTES QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES Voir Forum enseignants http www iae univ-poitiers fr forums acces iae asp IAE de Poitiers - CIECE - Master de Commerce International UE ?? Droit international des brevets et des marques ?? A Le Corroncq Page C CTable des matières OBJECTIFS DU COURS OUTILS PEDAGOGIQUES METHODE DE TRAVAIL BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET PROPRIETE INDUSTRIELLE -PROPRIETE INDUSTRIELLE ET NATURE JURIDIQUE - PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ENJEUX ECONOMIQUES - L ? importance économique de la propriété industrielle - Le rôle concurrentiel de la propriété industrielle PROPRIETE INDUSTRIELLE ET DIMENSION INTERNATIONALE - Les conventions internationales applicables à l ? ensemble des droits de propriété industrielle - Les conventions concernant les droits spéci ?ques PREMIERE PARTIE LE BREVET D ? INVENTION INTRODUCTION - OBJET DU DROIT DES BREVETS - SOURCES DU DROIT DES BREVETS CHAPITRE LE REGIME NATIONAL DES BREVETS D ? INVENTION - LES CONDITIONS D ? ACQUISITION DE LA PROTECTION - L ? auteur de la demande de brevet - L ? objet de la demande de brevet - La procédure d ? obtention d ? un brevet LES EFFETS DE L ? ACQUISITION DE LA PROTECTION - La réservation de l ? invention brevetée - La commercialisation de l ? invention brevetée CHAPITRE LE REGIME INTERNATIONAL DES BREVETS D ? INVENTION - LA CONVENTION DE WASHINGTON DU JUIN PCT - La demande internationale - L ? examen préliminaire international LA CONVENTION DE MUNICH DU OCTOBRE SUR LA DELIVRANCE DU BREVET EUROPEEN - L ? obtention du brevet européen - Les e ?ets du brevet européen IAE de Poitiers