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Marches publics v5 2 2020 ROYAUME DU MAROC GUIDE DE PRESCRIPTION D ? EXIGENCES D ? APPLICATION DES NORMES DANS LES MARCHES PUBLICS www imanor gov ma C CGUIDE DE PRESCRIPTION D ? EXIGENCES D ? APPLICATION DES NORMES DANS LES MARCHES PUBLICS CSommaire Objet

ROYAUME DU MAROC GUIDE DE PRESCRIPTION D ? EXIGENCES D ? APPLICATION DES NORMES DANS LES MARCHES PUBLICS www imanor gov ma C CGUIDE DE PRESCRIPTION D ? EXIGENCES D ? APPLICATION DES NORMES DANS LES MARCHES PUBLICS CSommaire Objet et domaine d ? application Vocabulaire Norme Normes marocaines NM Normes internationales Normes étrangères Certi ication Certi ication des produits Certi ication des systèmes de management Certi ication de lot Avis technique Laboratoire d ? essai accrédité Cadre légal et réglementaire Généralités Cadre juridique de l ? application des normes dans les marchés publics Processus de référence aux normes dans les marchés publics A défaut des normes marocaines pour un produit ou l ? aspect d ? un produit A défaut de normes marocaines et de normes internationales Pour le cas de produits non encore couverts par des normes et nécessitant un avis technique pour leur mise en ?uvre Conformité des matériaux et produits fournis Conformité aux normes marocaines Conformité aux normes internationales Conformité aux normes étrangères Outils pratiques Ce que l ? IMANOR peut vous apporter C Objet et domaine d ? application Le présent guide a pour objet d ? harmoniser les exigences relatives à l ? application des normes dans les marchés publics conformément aux dispositions légales et réglementaires Il propose aux prescripteurs des marchés publics les éléments nécessaires à introduire dans les cahiers des charges de manière à se conformer aux dispositions précitées Le guide est destiné principalement aux acheteurs publics toutefois il est aussi d ? une grande utilité pour les acheteurs privés qui souhaitent assurer une réelle conformité de leurs achats aux normes Les recommandations de ce guide s ? appliquent à tous les produits et services faisant l ? objet de normes au niveau national et international C Vocabulaire Norme Document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu qui fournit pour des usages communs et répétés des règles des lignes directrices ou des caractéristiques pour des activités ou leurs résultats garantissant un niveau d ? ordre optimal dans un contexte donné Normes marocaines NM Normes élaborées par les commissions techniques de normalistion nationales dans le cadre de la loi - relative à la normalisation à la certi ication et à l ? accréditation et dont la décision d ? homologation est publiée au Bulletin Of iciel Normes internationales Normes établies et publiées par les organisations internationales de normalisation Il s ? agit notamment des organisations suivantes ISO Organisation Internationale de Normalisation CEI Commission Electrotechnique Internationale UIT Union Internationale des Télécommunications Normes étrangères Normes établies et publiées par un organisme étranger compétent dans son propre pays Exemples France norme NF Espagne norme UNE Allemagne norme DIN Note les normes étrangères ne sont pas des normes internationales Elles correspondent aux intérêts des parties prenantes relevant du pays o? la norme a été établie C Certi ication Attestation réalisée par une tierce partie relative à des produits des processus des systèmes ou des personnes Certi ication des produits Elle atteste la conformité par rapport