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Dossier enregistrement icpe msl circuits 31 octobre 2014 pour depot prefecture

Projet de construction d ? un entrepôt de stockage sur le site existant MSL Circuits ??Meung-sur-Loire DEMANDE D ? ENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ? ENVIRONNEMENT Dossier de Demande d ? Enregistrement adressé par la société MSL Circuits aux services instructeurs du Loiret Dossier réalisé avec le concours du Bureau VERITAS ?? Agence Normandie Centre Département Ma? trise des risques Environnement Référence dossier BV MSL Circuits - - MBS B Octobre CMSL Circuits ?? Meung-sur-Loire Dossier Enregistrement ICPE SOMMAIRE PAGES CONTEXTE ET IDENTITE DU DEMANDEUR Contexte de la demande Présentation de la sociéte MSL Circuits Identite du demandeur Capacités technique et ?nancieres de l ? exploitant Rappel sur le contenu d ? un dossier d ? enregistrement PRESENTATION DU PROJET Localisation du projet Nature et volume des activités du projet Utilités Organisation de l ? activité Historique ICPE du site Classement ICPE du projet d ? entrepot NOTICE D ? IMPACT NOTICE DES DANGERS ENGAGEMENT DE CONFORMITE A L ? ARRETE DU AVRIL RUBRIQUE ANNEXES ANNEXE N ?? PLANS REGLEMENTAIRES ANNEXE N - COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DISPOSITIONS D ? URBANISME ANNEXE N - COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DISPOSITIONS DU SAGE ET DU SDAGE ANNEXE N ?? REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITATION ANNEXE N ?? ANALYSE DU RISQUE FOUDRE ANNEXE N ?? MODELISATION INCENDIE FLUMILOG ANNEXE N ?? JUSTIFICATIF DE DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE ANNEXE N ?? AUTORISATION DE DEVERSEMENT DES EFFLUENTS ANNEXE N ?? NOTICE DE DIMENSIONNEMENT DU SEPARATEUR D ? HYDROCARBURES CMSL Circuits ?? Meung-sur-Loire Dossier Enregistrement ICPE CONTEXTE ET IDENTITE DU DEMANDEUR CONTEXTE DE LA DEMANDE Spécialiste de la sous-traitance électronique la société MSL Circuits exploite actuellement un b? timent de développement et de production de cartes électroniques sur la commune de Meung-sur-Loire au sein du Parc d ? Activités Synergie Val de Loire Il loue également une portion de l ? entrepôt logistique voisin situé au sud-ouest du site de production Ce b? timent logistique est la propriété de la SCI ème AVENUE- TREESCO ex-Immobilière BOULET qui porte également l ? arrêté préfectoral d ? autorisation d ? exploiter de cet entrepôt Le propriétaire souhaite désormais dédier l ? intégralité de son entrepôt à une activité tierce impliquant la sortie des locataires actuels dont MSL Circuits Dans un souci d ? optimisation des ux logistiques et d ? indépendance structurelle MSL Circuits a pris la décision d ? implanter l ? activité logistique dans ses limites de propriété et de b? tir en conséquence un entrepôt logistique sur la portion du terrain non construite au sud-est du b? timent de production actuel L ? exploitation du futur entrepôt par MSL Circuits est prévue pour décembre L ? activité relèvera du régime de l ? enregistrement au regard de la nomenclature des installations classées pour la protection de l ? environnement pour la rubrique stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à tonnes dans des entrepôts couverts Ses activités de charges de batteries pour