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Dossier cosa a remplir Commissions pour les simpli ?cations administrative s Association COSA Demande de subvention Loi du er juillet relative au contrat d ? association Dossier de demande de subvention dont demande document rempli ?ches à cas Vous trouve

Commissions pour les simpli ?cations administrative s Association COSA Demande de subvention Loi du er juillet relative au contrat d ? association Dossier de demande de subvention dont demande document rempli ?ches à cas Vous trouverez dans ce dossier tout ce vous avez besoin pour établir votre de subvention ? Des informations pratiques présentant le à remplir et le circuit suivi par votre dossier page de cette chemise ? La liste des pièces à joindre au document page de cette chemise ? Une demande de subvention à compléter cocher ci-dessous la case correspondant à votre pour une première demande pour le renouvellement d ? une demande Ce dossier peut être téléchargé à partir du site internet www cosa gouv fr C CInformations pratiques Qu ? est-ce que le dossier commun de demande de subvention Le dossier commun de demande de subvention est un formulaire simpli ?é destiné à toutes les associations désireuses d ? obtenir une subvention de la part de l ? Etat ou de ses établissements publics Il concerne les demandes de ?nancement du fonctionnement de l ? association ou de ?nancement d ? une action spéci ?que Il ne concerne pas le ?nancement d ? un investissement Comment se présente le dossier à remplir Il est composé de ?ches ? Fiche n Présentation de votre association Cette ?che p - est destinée à faciliter les relations avec l ? administration Vous présenterez les éléments d ? identi ?cation de votre association vos activités habituelles ainsi que des renseignements relatifs à vos ressources humaines Si votre dossier est une demande de renouvellement d ? une subvention et que le service possède déjà un dossier permanent concernant votre association ne remplissez que les rubriques concernant des éléments qui auraient été modi ?és depuis la demande précédente ? Fiche n Modèle de budget prévisionnel Dans cette ?che p ?gure un budget prévisionnel établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif Si vous disposez déjà d ? un budget établi sous cette forme il vous su ?t de le transmettre sans remplir cette ?che ? Fiche n Description de l ? action Cette ?che p - est une description de l ? action ou des actions projetée s pour laquelle ou lesquelles vous demandez une subvention Vous ne remplissez cette ?che que si votre demande de ?nancement correspond à une ou des action s spéci ?que s que vous projetez de mettre en place Cette ?che est très importante tant pour l ? administration dont vous demandez l ? aide que pour la réussite même de l ? action que vous projetez puisqu ? elle doit vous permettre de souligner sa cohérence Vous n ? avez pas à compléter cette ?che si votre demande concerne le fonctionnement général de l ? association ? Fiche n Attestation sur l ? honneur Cette ?che p permet au représentant légal de l ? association ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d ? en préciser le montant Votre demande