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Doit administratif de me nadege juin 2021

UNIVERSITE D ? ETAT D ? HAITI U E H ECOLE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DES CAYES EDSEC Faculté des Sciences Juridiques ème Année Préparé par Devoir Droit Administratif Nadège MÉSIDOR Présenté au prof Marcello JEAN-LOUIS Juin CPlan I Introduction II Développement II Etymologie du terme Déontologie II Dé ?nition Déontologie II Les principes de la déontologie Disponibilité et compétence Respect et loyauté Impartialité Avantages et cadeaux Discrétion et con ?dentialité Considérations politiques Relations publiques Charge publique Biens et services de l ? établissement Interventions inappropriées Transparence II II La Constitution Ha? tienne de Amendée le mai II Les la loi le décret III Conclusion IV Bibliographie CL ? Etat qui est l ? instance primordial d ? un pays doit nécessairement mettre de l ? ordre dans son administration a ?n de bien gérer le pays Il doit mettre en place un système permettant de trouver un moyen de procéder au choix des dirigeants Ces derniers forment le pouvoir législatif le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif Ces pouvoirs établissent des normes dans les fonctions publiques du pays qui vise le bon fonctionnement du pays dont on peut parler de la déontologie dans les fonctions publiques ha? tiennes Dans une recherche profonde allons-nous voir la déontologie dans les fonctions publiques ha? tiennes Dé ?nition du Concept déontologie Le mot déontologie du grec deon-deontos fait référence à une ré exion sur des règles des devoirs des obligations de comportement Etymologiquement il est donc presque synonyme de morale ou d ? éthique Le mot déontologie ? a été créé par Jeremy Bentham en dans le sens général de sciences de la morale Bien avant cette date les professionnels de la médecine se sont donnés des règles de conduite La référence déontologique fondamentale au XXème siècle est le Serment d ? Hippocrate ? La déontologie est une éthique professionnelle qui s ? applique aux individus seulement en tant qu ? ils exercent un métier déterminé et qu ? ils ont dans ce cadre des obligations des responsabilités et des droits La déontologie doit garantir le bon exercice d ? une pratique professionnelle compte tenu de son insertion au sein d ? une société elle-même globalement régulée par la morale les lois le droit Règles de déontologie La déontologie est un ensemble de règles juridiques de conduite dont l ? inobservation peut conduire à une sanction On peut les retrouver dans diverses lois ou règlements cités au point Ces devoirs et règles déontologiques indiquent donc ce qui est prescrit et proscrit En plus des principes éthiques et déontologiques le membre de conseil d ? administration doit Disponibilité et compétence Selon Hottois G C Être disponible pour remplir ses fonctions en étant assidu aux séances du conseil d ? administration et ce selon les modalités précisées au Règlement sur la régie interne du conseil d ? administration de l ? établissement Prendre connaissance des dossiers et prendre une part active aux délibérations et aux décisions Favoriser l ? entraide S ? acquitter