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DOCUMENTS A FOURNIR POUR VOTRE DOSSIER Legalisation Ha? ti Fournir pour la commande Bon de commande généré par RapideVisa à imprimer dater et signer disponible une fois la commande validée à la con ?rmation de votre commande ou dans votre email de con ?rmation Chèque à l'ordre de RapideVisa en cas de non-paiement en ligne Réglant le montant Total TTC indiqué sur le bon de commande généré par RapideVisa si vous avez choisi de régler par chèque lors de votre commande ORIGINAL COPIE de chaque page à légaliser ou apostiller les originaux vous seront rendus respectant les exigences o ?cielles suivantes Tout document quel qu'il soit Attention Tout document à légaliser ou apostiller doit être émis en France comporter un TAMPON le NOM et PRÉNOM du signataire sa QUALITÉ une ADRESSE EN FRANCE ainsi que la SIGNATURE en ORIGINAL ou copie certi ?ée conforme à l ? original ou copie scannée uniquement pour les documents certi ?és par la CCI Attention Tout document doit être rédigé en FRANÇAIS Les documents bilingues en Français Anglais ou Français Espagnol sont acceptés si ils font pages maximum En cas de document rédigé uniquement en langue étrangère par exemple en anglais une traduction assermentée vers le Français devra au préalable être e ?ectuée par un Traducteur assermenté auprès d ? une Cour d ? appel française nous pouvons vous obtenir cette Traduction assermentée en option Document nominatif personnel qu ? il soit civil judiciaire juridique administratif public par exemple un diplôme casier judiciaire certi ?cat ou acte de naissance un acte de mariage de pacs acte de divorce de décès jugement attestation de résidence ou domicile tous documents d ? état civil documents publics français ou documents o ?ciels Attention le nom prénom et qualité du signataire doivent être présent Attention les diplômes et relevés d'écoles PRIVÉES doivent être fournis en copies puis certi ?és par la CCI locale nous pouvons nous en occuper en option si vous nous transmettez la copie de la pièce d'identité du signataire du diplôme Procuration Pouvoir Acte notarié Attention toute procuration ou pouvoir doit d ? abord être certi ?é par votre CCI locale ou notaire ou mairie avec la mention vu pour la certi ?cation matérielle de la signature de prénom et nom du signataire ? nous pouvons nous occuper de la certi ?cation CCI en option Attention en cas de document notarié le notaire doit certi ?er le document avec son adresse et un sceau Marianne original Document d ? entreprise Kbis statuts contrat signé attestation ou certi ?cat émis par une entreprise lettre tamponnée appel d ? o ?re procès-verbal d ? assemblée générale dispositif CE déclaration de conformité certi ?cat ISO et tous les actes sous seing privé Attention tout document d ? entreprise ou acte sous seing privé doit d ? abord être certi ?é par votre CCI locale ou notaire ou mairie avec la mention vu pour la certi ?cation matérielle de la signature de prénom et nom du signataire ? nous