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G 2520 doc P O U Cadre réglementaire R de la pollution des sols E N par Jean-Pierre HILLEWAERE Ingénieur de l ? Industrie et des Mines Division Environnement Industriel et Sol-Sous-sol DRIRE Nord - Pas-de-Calais Code permanent Environnement et Nuisances É

P O U Cadre réglementaire R de la pollution des sols E N par Jean-Pierre HILLEWAERE Ingénieur de l ? Industrie et des Mines Division Environnement Industriel et Sol-Sous-sol DRIRE Nord - Pas-de-Calais Code permanent Environnement et Nuisances Éditions Législatives mis à jour régulièrement BAUCOMONT M et GOUSSET P ?? Traité de droit des installations classées Lavoisier collection Tec Doc Bibliographie RAZAFINDRATANDRA Y et SEVÈQUE J -L ?? Sites pollués et potentiellement pollués Victoires-Éditions di ?usé par Litec Recensement des sites et sols pollués ?? Ministère de l ? Aménagement du Territoire et de l ? Environnement Publié tous les deux ans Bulletin du Droit de l ? Environnement Industriel Publié par EFE Bulletin de veille du Pôle de Compétences Sites et Sols pollués Guide Gestion des sites potentiellement pollués ? Éditions du BRGM Orléans juin S A V O I R Loi - du juillet relative aux installations classées pour la protection de l ? environnement Loi - du juillet relative à l ? élimination des déchets et à la récupération des matériaux Loi - du janvier sur l ? eau Loi - du février relative au renforcement de la protection de l ? environnement Textes réglementaires Décret - du septembre pris pour l ? application de la loi - Arrêté du février relatif aux prélèvements et à la consommation d ? eau ainsi qu ? aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l ? environnement soumises à autorisation Circulaire du décembre relative à la politique de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués Circulaire du avril relative à la réalisation de diagnostics initiaux et de l ? évaluation simpli ?ée des risques sur les sites industriels en activité Circulaire du juin relative à la procédure administrative et juridique en matière de réhabilitation des sites pollués Circulaire du er septembre relative à la noti ?cation des mesures prévues par l ? article de la loi du juillet au propriétaire du terrain de l ? immeuble ou des installations industrielles P L U S Toute reproduction sans autorisation du Centre français d ? exploitation du droit de copie est strictement interdite - ? Techniques de l ? Ingénieur traité Génie industriel Doc G - C