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Dissertation sur blanco SUJET L ? arrêt BLANCO est-il encore d ? actualité Le droit administratif tel que nous le connaissons s ? est forgé à partir de la loi des - Août ainsi que son décret du Fructidor An qui consacrent le principe de la séparation des

SUJET L ? arrêt BLANCO est-il encore d ? actualité Le droit administratif tel que nous le connaissons s ? est forgé à partir de la loi des - Août ainsi que son décret du Fructidor An qui consacrent le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires et d ? une célèbre décision rendue par le Tribunal des Con its l ? arrêt BLANCO L ? arrêt BLANCO est cette décision rendue par le Tribunal des Con its le Février qui a permis de répondre à la question de savoir les règles et principes que le juge administratif doit appliquer en cas de litige impliquant l ? administration Historiquement suite à la blessure de la petite Agnès BLANCO causée par un wagonnet de la manufacture de tabac exploitée en régie direct par l ? État son père a saisi les tribunaux judiciaires d ? une action en dommages et intérêts contre l ? État Le con it s ? est élevé par la suite amenant le Tribunal des Con its à statuer On l ? a longtemps considéré comme l ? arrêt de principe la pierre angulaire ? du droit administratif tout entier Aujourd ? hui certains auteurs cependant soutiennent qu ? il est périmé Il est alors primordial dans le cadre de notre sujet de se demander si après tout ce temps l ? arrêt BLANCO est encore d ? actualité À cette interrogation il convient de répondre en soulignant que l ? arrêt BLANCO a été célébré car il a beaucoup apporté au droit administratif mais qu ? il est considéré aujourd ? hui comme n ? ayant qu ? un intérêt nécrologique Au regard de tout ce qui précède il convient dans le cadre de notre développement d ? analyser d ? une part la célébration de l ? arrêt BLANCO I et d ? autre part la remise en cause de l ? arrêt BLANCO II I La célébration de l ? arrêt BLANCO L ? arrêt BLANCO a longtemps été célébré car autour de la notion de service public il a consacré la naissance du droit administratif A et la naissance du juge administratif B CA Le service public comme critère de dé ?nition du droit administratif Bien avant l ? arrêt BLANCO le droit administratif n ? était pas au complet Bien que la loi des - Août et le décret du Fructidor An réitèrent l ? interdiction Défenses itératives sont faites aux tribunaux judiciaires de conna? tre des actes d ? administration sous peine de droit ? la question de savoir les règles et principes que le juge administratif appliquerait en ammait les débats C ? est donc gr? ce à cette décision qu ? une réponse a pu être apportée à l ? interrogation Faisant mention de la notion de service public cette dernière devient l ? élément central de détermination de la responsabilité de l ? État l ? élément qui trace les frontières du droit administratif Ainsi l