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Droit de la propriete intellectuelle david 1

DRDOROITITDDEELLAAPPRROOPPRRIIEETE INTTEELLLLEECCTTUUEELLLEE Maitre Ekani Françoise La propriété intellectuelle s ? insère dans un vaste ensemble dont le socle repose sur le droit de propriété tel que régi par le Code de Napoléonien C ? est ainsi qu ? au même titre que le propriétaire d ? un bien matériel au sens du droit civil le titulaire d ? un droit de propriété intellectuelle jouit de tous les attributs essentiels du droit de propriété à s ? avoir l ? usus le fructus et l ? abusus Toutefois à la di ?érence de la propriété au sens civiliste du terme la propriété intellectuelle quant à elle porte sur une catégorie de biens qui est fondée sur l ? appropriation du savoir dans tous les domaines de l ? activité humaine notamment de l ? industrie de l ? agriculture de l ? artisanat et des sciences C ? est ainsi que la propriété intellectuelle occupe une place de choix dans l ? économie mondiale en ce début de millénaire Et du fait qu ? elle crée des richesses la propriété intellectuelle participe au développement économique des Etats La propriété intellectuelle apparait ainsi comme un ensemble de règles spéciales qui contribuent à la réservation des droits portant sur des choses immatérielles C ? est ainsi que les objets de propriété intellectuelle obéissent à un régime spéci ?que dérogatoire du droit commun bien qu ? ils s ? en inspirent sur divers points Une classi ?cation ancienne permet de scinder les droits de propriété intellectuelle en deux catégories à savoir ceux qui relèvent de la propriété industrielle et ceux qui relèvent du droit d ? auteur et des droits voisins Les droits qui relèvent de la propriété industrielle peuvent être regroupées en catégories qui portent respectivement sur les créations industrielles et les signes distinctifs d ? autre part et en ?n la protection contre la concurrence déloyale C ? est ainsi que les inventions les dessins et modèles industriels relèvent des créations industrielles alors que les marques les noms commerciaux sont classés dans la catégorie des signes distinctifs Par ailleurs les droits qui relèvent de la propriété littéraire et artistique comprennent les droits d ? auteur dans ses di ?érentes composantes notamment le droit des artistes musicien le droit des auteurs de roman et le droit des auteurs d ? ?uvres cinématographiques Pour les droits voisons du droit d ? auteur on peut citer le droit des artistes interprètes et exécutants ainsi que les droits des producteurs de phonogrammes ou vidéogrammes Notre étude portera principalement sur le droit des brevets et sur le droit des signes distinctifs que sont les marques les noms commerciaux les dessins et modèles industriels Nous allons dans un premier titre étudier le cadre institutionnel de la propriété industrielle et nous y verrons les sources de l ? OAPI d ? une part et d ? autre part les organes de l ? OAPI CTITRE I LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE CHAPITRE I LES SOURCES DE L