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Dossier type agrement charcutier traiteur

CONFEDERATION NATIONALE DES CHARCUTIERS TRAITEURS ET TRAITEURS rue Jacques Bingen PARIS Fax Email c n c t orange fr POLE D ? INNOVATION TECHNOLOGIQUE DES CHARCUTIERS TRAITEURS ET TRAITEURS rue Goubet PARIS Fax Email pit ceproc com DOSSIER TYPE POUR L ? OBTENTION ET LE MAINTIEN DE L ? AGRÉMENT SANITAIRE pour les établissements de production de denrées alimentaires d ? origine animale Activités charcuterie salaison plats cuisinés conserves à base de viande et de produit de la pêche Mise à jour juillet Réalisé en avec le soutien du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises du Commerce et de l ? Artisanat et la Direction Générale de l ? Alimentation Validé par la Direction Générale de l'Alimentation en Juin Dossier validé par la note de service DGAL SDSSA N - du février CCe dossier type de demande d ? agrément s ? adresse aux établissements de production artisanale souhaitant ou ayant besoin réglementairement d ? un tel dispositif sans toutefois posséder une structure et une capacité industrielles Il concerne les activités de fabrication de produits de charcuterie salaison conserves et plats cuisinés à base de viande ou poisson Les spéci ?cités relatives aux cuisines centrales et traiteurs organisateurs de réceptions ont également été prises en compte En revanche ce dossier ne concerne pas les établissements souhaitant développer une activité dans le cadre d ? un atelier collectif Etabli selon les dispositions réglementaires en vigueur et notamment celle relative aux installations classées pour la protection de l ? environnement ce dossier a pour objectif d ? aider les professionnels dans leurs démarches et ainsi leur faciliter l ? accès à l ? agrément nécessaire pour répondre à leurs clients Réalisé en collaboration avec la Direction Générale de l ? Alimentation il est donc reconnu par les pouvoirs publics comme outil de référence pour les professionnels et les administrations de contrôle Les services du Pôle d ? Innovation Technologique des Charcutiers Traiteurs et de la Confédération Nationale des Charcutiers Traiteurs et Traiteurs restent à la disposition de tous les artisans pour les conseiller dans cette démarche d ? obtention d ? agrément qu ? ils ma? trisent par leurs années d ? expérience dans ce domaine CSOMMAIRE DOSSIER TYPE POUR L'OBTENTION ET LE MAINTIEN DE L'AGREMENT SANITAIRE - PRESENTATION DE L ? ENTREPRISE ORGANISATION GENERALE ORGANIGRAMME DE L ? ETABLISSEMENT - DESCRIPTION DES ACTIVITES DE L ? ENTREPRISE LISTE DES PRODUITS FABRIQUES LISTE ET GESTION DES MATIERES PREMIERES ET INGREDIENTS LISTE ET GESTION DES CONDITIONNEMENTS ET DES EMBALLAGES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? DESCRIPTION DES CIRCUITS D ? APPROVISIONNEMENT ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS DIAGRAMME DE FABRICATION VOLUMES DE PRODUCTION GESTION DES SOUS PRODUITS ANIMAUX ET DES DECHETS CAPACITES DE STOCKAGE PLAN DE MASSE PLAN DES LOCAUX DESCRIPTION DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT PLANNING DE FABRICATION ?? PLAN DE MAITRISE SANITAIRE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?