Dos06 prof Dossier L ? innovation et la propriété industrielle Objectifs ?? Montrer l ? intérêt pour Décathlon groupe Oxylane de protéger ses innovations face à la contrefaçon ?? Découvrir les moyens de protection de l ? innovation gr? ce à l ? INPI Insti

Dossier L ? innovation et la propriété industrielle Objectifs ?? Montrer l ? intérêt pour Décathlon groupe Oxylane de protéger ses innovations face à la contrefaçon ?? Découvrir les moyens de protection de l ? innovation gr? ce à l ? INPI Institut national de la propriété industrielle Compétences Le technicien supérieur doit être capable ?? d ? apprécier l ? importance de l ? innovation dans la stratégie de l ? entreprise ?? de repérer l ? opportunité de solliciter une recherche auprès des services de la propriété industrielle Savoirs associés ?? Les enjeux et les limites de l ? innovation ?? Les marques brevets dessins et modèles et les modalités de dépôt ?? La contrefaçon Champs notionnels à développer ?? L ? innovation rôle et importance de l ? innovation ?? La propriété industrielle droits obligations et protection ? Nathan Dossier ?? L ? innovation et la propriété industrielle CCours I Qu ? est-ce que l ? innovation Une innovation est une application industrielle et commerciale d ? une invention Il est habituel de distinguer deux grands types d ? innovations selon leur dominante Les innovations technologiques Les innovations commerciales Nouvelles matières nouveaux composants nouveaux produits ou nouveaux procédés de fabrication etc Nouvelle présentation d ? un produit nouveau mode de distribution ou de promotion des ventes etc Le processus d ? innovation peut être dé ?ni comme l ? ensemble des activités mises en ?uvre pour transformer une idée de produit nouveau concept en un produit ?ni commercialisable II Le rôle et l ? importance de l ? innovation Les entreprises cherchent à développer l ? innovation sous toutes ses formes car elle permet d ? accro? tre la compétitivité soit par une meilleure ma? trise des coûts soit parce qu ? elle permet d ? obtenir un monopole temporaire ou durable sur le marché De plus les innovations accroissent l ? e ?cacité et la productivité des ?rmes C ? est le cas en particulier des innovations de procédé méthode employée pour parvenir à un certain résultat par exemple les progrès technologiques permettent de diminuer les temps de fabrication La capacité à innover c ? est pour l ? entreprise le moyen d ? accro? tre ses performances et d ? occuper une place prépondérante sur le marché face à la concurrence L ? innovation est généralement considérée comme le vecteur principal de croissance des entreprises ce qu ? illustre cette maxime de l ? économiste autrichien J Schumpeter Sans évolution pas de pro ?t sans pro ?t pas d ? évolution ? III La contrefaçon La contrefaçon est une tromperie Il y a contrefaçon lorsqu ? une entreprise décide de créer une confusion entre un produit original et souvent de marque et un produit fabriqué par elle-même d ? une composition similaire à celle du produit original L ? objectif du contrefacteur est de s ? approprier la notoriété d ? autrui et de pro ?ter indûment des investissements réalisés par les véritables titulaires des

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