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Directive eie unites industrielles f pdf

DIRECTIVE POUR LA PRÉPARATION DES TERMES DE RÉFÉRENCE DES ÉTUDES D ? IMPACT SUR L ? ENVIRONNEMENT PROJETS DE CRÉATION D'UNITÉS INDUSTRIELLES Octobre CDirective élaborée par M Ja? far BOULEJIOUCH M Mohamed Ghourabi Directeur du BET Consultant Environnemental Network Consulting - ENC E-mail ghourmed gnet tn E-mail bj gmail com Pour le compte du PGPE Programme de Gestion et de Protection de ? Environnement BP Rabat RP - Maroc Téléphone Fax PGPE-Mohammedia Téléphone Fax E-mail abdelaziz mrani giz de CTABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION I CONTEXTE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES INDUSTRIELLES II ENJEUX LIES A LA REALISATION DE L ? EIE D ? UNE UNITE INDUSTRIELLE II ENJEUX LIES AU CHOIX DU SITE D ? IMPLANTATION DE L ? UNITE INDUSTRIELLE II ENJEUX LIES A LA CONCEPTION TECHNIQUE DE L ? UNITE INDUSTRIELLE III PRESENTATION DU PROJET D ? UNITE INDUSTRIELLE III JUSTIFICATION DES RAISONS D ? ETRE DU PROJET III DESCRIPTION DES ALTERNATIVES EXAMINEES ET DES OPTIONS RETENUES DU PROJET III LE CHOIX DU SITE D ? IMPLANTATION D ? UNE UNITE INDUSTRIELLE III CONCEPTION ET ETUDE TECHNIQUE DU PROJET D ? UNITE INDUSTRIELLE III DESCRIPTION DE L'ALTERNATIVE RETENUE DU PROJET IV BREF APERÇU SUR LE CADRE LEGAL REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL IV CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE IV CADRE INSTITUTIONNEL V DESCRIPTIF DE L ? ETAT INITIAL DE L ? ENVIRONNEMENT V ZONE D ? INFLUENCE DU PROJET V DESCRIPTION DETAILLEE DE L ? ETAT INITIAL DE L ? ENVIRONNEMENT VI EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX VI METHODES ET OUTILS D'IDENTIFICATION ET D ? ANALYSE DES IMPACTS VI OUTILS D ? IDENTIFICATION E D ? ANALYSE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX VI CRITERES D ? EVALUATION DE L ? IMPORTANCE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX VI LES IMPACTS POSITIFS VI LES IMPACTS NEGATIFS VI PHASE CONCEPTION VI PHASES TRAVAUX DE CONSTRUCTION VI PHASE EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES PROJETS INDUSTRIELS VI PHASE DE DEMANTELEMENT ET DE FERMETURE DU PROJET VI AUTRES IMPACTS VII MESURES DE MITIGATION DES IMPACTS VII DEMARCHE RECOMMANDEE VII MESURES DE PREVENTION DES IMPACTS NEGATIFS PHASE DE CONCEPTION VII MESURES D ? ATTENUATION DES IMPACTS NEGATIFS VII AVANT LE DEMARRAGE DES TRAVAUX VII PHASE TRAVAUX VII PHASE EXPLOITATION VII PHASE DE DEMANTELEMENT ET FERMETURE VII AUTRES MESURES D ? ATTENUATION VII REDUCTION DES IMPACTS RESIDUELS VII COMPENSATION DES IMPACTS NEGATIFS VIII MESURES DE PREVENTION LIMITATION DES IMPACTS INDIRECTS OU INDUITS IX MESURES D'INTERVENTIONS URGENTES EN CAS D'ACCIDENT X SUIVI DES IMPACTS ET SURVEILLANCE DES MESURES DE MITIGATION XI RENFORCEMENT DES CAPACITES ET FORMATION XII COMMUNICATION ET ECHANGES D ? INFORMATIONS XII PARTICIPATION DU PUBLIC XII RAPPORTAGE ET ECHANGE D'INFORMATION CXII INFORMATION ET SENSIBILISATION XIII PLAN D ? ATTENUATION DE SUIVI DE RENFORCEMENT DES CAPACITES ET D ? INFORMATION XIV INTEGRATION DES MESURES ENVIRONNEMENTALES DANS LE PROJET XV PREPARATION DES TDRS DE L ? EIE CLISTE DES ENCADRÉS Encadré Cas de projets industriels comprenant des activités annexes soumises à l ? EIE Erreur Signet non dé ?ni Encadré Contenu de l'EIE Article de la loi n - Encadré Exemples de