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Cerfa 16119 01 DEMANDE DE CLASSEMENT N Ce formulaire est destiné aux professionnels associations ou particuliers qui dans le cadre d ? un projet de fabrication de commerce d ? intermédiation d ? utilisation exploitation d ? importation de détention d ? ex

DEMANDE DE CLASSEMENT N Ce formulaire est destiné aux professionnels associations ou particuliers qui dans le cadre d ? un projet de fabrication de commerce d ? intermédiation d ? utilisation exploitation d ? importation de détention d ? exportation ou de transfert intra UE ou lié à une cession souhaitent conna? tre le classement d ? un bien au regard de la réglementation nationale et ou de la réglementation du contrôle export Raison sociale du demandeur Prénom nom et fonction du demandeur Coordonnées du demandeur Désignation commerciale du bien en français Désignation commerciale du bien en anglais Domaine technique du bien liste en P Rubrique liste en P Référence technique du bien Part number P N ? Référence NNO NSN Numéro nomenclature OTAN NATO Stock Number le cas échéant Nom du fabricant du bien et coordonnées Bien matériel logiciel technologie Les sigles et acronymes sont à développer CLe formulaire doit être daté tamponné et signé puis transmis en format pdf accompagné d ? un courriel de demande de classement et d ? une documentation technique descriptif technique référencé plans photos éléments de dé ?nition technique etc concernant le bien en question à l ? adresse fonctionnelle suivante dga-di classement fct intradef gouv fr Il peut également être envoyé par courrier accompagné de cette documentation technique à l ? adresse suivante Direction générale de l ? armement Direction du développement international Bureau de la réglementation du classement du double usage et de la sécurité industrielle DGA DI SPEM SDGPC BRSI boulevard du Général Martial Valin CS Paris Cedex I - Description du contexte et justi ?cation de la demande de classement du bien matériel logiciel technologie ou information - Le bien à classer est-il destiné à ? la fabrication au commerce à l ? intermédiation l ? exploitation ou l ? utilisation ? une exportation un transfert ? une importation un transit ? une acquisition- détention ? autre précisez ex demande d ? avance remboursable dite article ? démantèlement démilitarisation destruction déclassement cession etc - Quel est son contexte d ? emploi Précisez ex un programme ou une opération d ? armement une exposition une démonstration des essais un assemblage une intégration une réparation une rénovation une formation opérationnelle un maintien en condition opérationnelle etc CII- Description et applications du bien matériel logiciel technologie ou information - Le bien est-il spécialement conçu pour un usage militaire Oui ? Non ? ? Si Oui mentionnez explicitement les spéci ?cités caractéristiques performances normes ? - Quelle sont ses applications dans le domaine militaire le cas échéant dans le domaine civil - Dans le cas d ? un usage civil et militaire le bien utilisé pour une application civile et celui utilisé pour une application militaire ont-ils strictement la même dé ?nition technique Oui ? Non ? ? Si non préciser les di ?érences les mêmes caractéristiques et ou performances Oui ? Non ? ? Si non préciser les di ?érences pertinentes la même référence commerciale Oui ? Non ? ? Si non