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Bo 7144 fr 32 34 BULLETIN OFFICIEL N ? ?? rabii II - - Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et du ministre de l ? industrie et du commerce n - du safar août modi ?ant et complétant l ? arrêté conjoint du

BULLETIN OFFICIEL N ? ?? rabii II - - Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et du ministre de l ? industrie et du commerce n - du safar août modi ?ant et complétant l ? arrêté conjoint du ministre de l ? énergie des mines et du développement durable et du ministre de l ? industrie de l ? investissement du commerce et de l ? économie numérique n - du ramadan mai ?xant les valeurs limites sectorielles de dégagement d ? émission ou de rejet de polluants dans l ? air émanant des installations de production de ciment et des installations de production de ciment pratiquant la co-incinération des déchets Article ?? Lors de l ? autocontrôle ?xées en annexes I et II du présent arrêté lorsque ?? des moyennes journalières sur une année sont inférieures ou égales aux valeurs limites sectorielles d ? émissions ?? des moyennes mensuelles sont inférieures ou égales aux valeurs limites sectorielles d ? émissions Les moyennes journalières moyennes mensuelles Les valeurs moyennes de l ? installation ? LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE LE MINISTRE DE L ? INDUSTRIE ET DU COMMERCE Article ?? Lors des opérations de contrôle les moyennes des résultats des mesures sont considérées conformes aux valeurs limites sectorielles ?xées par le présent arrêté si Vu le décret n - - du rejeb juillet ?xant les valeurs limites de dégagement d ? émission ou de rejet de polluants dans l ? air émanant de sources de pollution ?xes et les modalités de leur contrôle notamment ses articles et Vu l ? arrêté conjoint du ministre de l ? énergie des mines et du développement durable et du ministre de l ? industrie de l ? investissement du commerce et de l ? économie numérique n - du ramadan mai ?xant les valeurs limites sectorielles de dégagement d ? émission ou de rejet de polluants dans l ? air émanant des installations de production de ciment et des installations de production de ciment pratiquant la co- incinération des déchets ARRÊTENT ARTICLE PREMIER ?? Les dispositions des articles et et les annexes I et II de l ? arrêté conjoint n - susvisé ?? des mesures des polluants sont inférieures ou égales aux valeurs limites sectorielles ?? des polluants restants leurs mesures ne doivent pas dépasser les valeurs limites sectorielles de excepte pour les polluants suivants qui doivent absolument se conformer à ses valeurs Anhydride sulfureux SO particules en suspension MPS oxyde d ? azote NOx Plomb Pb monoxyde de carbone CO et le cadmium dans les poussières Cd ? ART ?? Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin o ?ciel Rabat le safar août sont modi ?ées et complétées comme suit Article ?? Les résultats émanant des installations de production de ciment ?xées en annexe I et des installations de production de ciment pratiquant la co-incinération des déchets ?xées en annexe II sont rapportés du four ? La