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Ayadi benaissa plan solaire tunisien

Agence Nationale pour la Ma? trise de l ? Énergie PLAN SOLAIRE TUNISIEN Paris decembre Bena? ssa AYADI Directeur Général ANME CE ?cacité énergétique CAudits énergétiques et Contrats Programmes Article Obligation de l ? audit énergétique La loi sur la ma? trise de l ? énergie N ?? du Article Obligation de la consultation préalable Etablissements existants Décret N ?? du Relatif à l ? audit énergétique Nouveaux projets et extensions Agrément des experts auditeurs Ordre des ingénieurs Ordre des architectes Cahiers des Charges spéci ?ques à chaque secteur FNME Loi N ?? du Décret N ?? du Cahier des charges Audit sur plan Arrêté du Audit énergétique plafonné à DT Investissements immatériels plafonné à DT Investissements matériels plafonné à Plafonds DT DT DT Seuils de consommation Inférieure à tep an Entre et tep an Supérieure à tep CAudits énergétiques et Contrats Programmes Etablissements grands consommateurs d ? énergie Secteurs Industrie Tertiaire Transport Objectifs - Réalisations - CDéveloppement de la cogénération Objectifs Atteindre en une puissance globale de MW dont MW dans le secteur industriel et MW dans le tertiaire Réalisations cadre incitatif Instauration d ? une prime de du coût de l ? investissement plafonné à DT Décret n - du février ?xant les taux et les montants des primes relatives aux actions de ma? trise de l ? énergie Réalisations cadre réglementaire L ? article de la nouvelle loi relative à la ma? trise de l ? énergie n - du février autorise l ? établissement ou les groupements d ? établissements des secteurs industriel et tertiaire à s ? équiper d ? une installation de cogénération commune Ces établissements béné ?cient du droit de transport de l ? électricité produite par la STEG jusqu ? à leurs points de consommation sur ? ? ? tout le territoire tunisien et également du droit de vente d ? une partie des excédents à la STEG Dé ?nition et exigences techniques minimales Décret n - du novembre modi ?ant et complétant le décret n - du décembre relatif à la co-génération CMise en place d ? une réglementation thermique des b? timents neufs La loi n - du août relative à la ma? trise de l ? énergie telle que modi ?ée et complétée par la loi n - du février Article n nouveau Les projets de construction de nouveaux b? timents et les projets d ? extension des b? timents existants doivent répondre à des spéci ?cations techniques minimales de ma? trise de l ? énergie ?xées par arrêté conjoint du ministre chargé de l ? équipement et de l ? habitat et du ministre chargé de l ? énergie Arrêté relatif aux b? timents à usage de bureaux du juillet Arrêté relatif aux b? timents à usage de santé en cours de promulgation Arrêté relatif aux b? timents à usage résidentiel du er juin Arrêté relatif aux b? timents à usage d ? hôtellerie en cours de ?nalisation CProgramme de certi ?cation des réfrigérateurs Mise en place du