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Avtgfis douanes pdf Mai REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION DE LA VALEUR ET DE LA FISCALITE SOUS DIRECTION DE LA FISCALITE ET DU TARIF GUIDE DES AVANTAGES FISCAUX CENTRE NATIONAL DE L ? INFORMATION ET D

Mai REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION DE LA VALEUR ET DE LA FISCALITE SOUS DIRECTION DE LA FISCALITE ET DU TARIF GUIDE DES AVANTAGES FISCAUX CENTRE NATIONAL DE L ? INFORMATION ET DE LA DOCUMENTATION CNID - CSOMMAIRE PREFACE INTRODUCTION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE I Avantages institués par des accords et conventions ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? SECTION Avantages institués par des accords ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I-Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République Algérienne Démocratique et Populaire d ? une part et la Communauté Européenne et ses Etats membres d ? autre part ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I- - Processus de rati ?cation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I- - Nature des avantages accordés aux produits originaires d ? Algérie ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I- -Nature des avantages accordés aux produits originaires de la Communauté ? ? ? ? ? A- Les produits industriels ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? B- Les produits agricoles ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I- - Conditions d ? application ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? SECTION Avantages institués par des conventions ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I- Conventions multilatérales ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I- - Convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?