Arrete n0 0462 mlcve siic du 13 mai 1998 relatif a la nomenclature des installations classees pour la protection des installations classees

REPUBLIQUE DE COTE D ? IVOIRE -----------------------------MINISTERE DE L ? ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE SERVICE DE L ? INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES SIIC NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES MECV SIIC C Arrêté n MLCVE SIIC du Mai SOMMAIRE PLAN DE LA NOMENCLATURE LES PRINCIPALES RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE - CLASSEMENT PAR ORDRE ALPHABETIQUE DES RUBRIQUES - LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES - MECV SIIC C PLAN DE LA NOMENCLATURE Ce plan est destiné à faciliter la recherche des rubriques de la nomenclature - RUBRIQUES RELATIVES AUX SUBSTANCES toxiques - à - comburantes - à - explosibles - à - in ammables - à - combustibles - à - I corrosives - à - radioactives - à - III autres substances - à - - RUBRIQUES RELATIVES AUX ACTIVITES activités agricoles et élevages - à - agro-alimentaires et agroindustrie - à - textiles cuirs et peaux - à - bois papier carton imprimerie - à - matériaux minerais et métaux - à - chimie parachimie caoutchouc et matières plastiques - à - déchets - à - autres activités - à - MECV SIIC C LES PRINCIPALES RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE La présente Nomenclature comprend deux grandes parties subdivisées en sous- groupes I- les rubriques relatives aux substances code I - Toxiques I - Comburantes I - Explosifs et Explosibles I - In ammables I - Combustibles I - Corrosives I - Radioactives I - Autres II- les rubriques relatives aux activités code II - Agricoles et Elevages II - Agro- alimentaires MECV SIIC C II - Textiles II - Cuirs et Peaux II - Bois II - Papier Carton et Imprimeries II - Matériaux et Minerais II - Métaux II - Chimie et Parachimie II - Caoutchouc et Matières plastiques II - Déchets II - Autres I- les rubriques relatives aux substances code I - Toxiques - fabrication de substances ou préparations toxiques - emploi ou stockage de substances ou préparations toxiques - emploi ou stockage de dichlorure de carbonyle - fabrication de l ? ammoniac - fabrication de chlore - emploi ou stockage de l ? ammoniac - emploi ou stockage de chlore - fabrication stockage ou emploi du dioxyde de chlore - fabrication formulation et conditionnement de ou à base de substances et préparations toxiques - dépôts de produits agropharmaceutiques - emploi ou stockage des oxydes d ? azote autres que l ? hémioxyde d ? azote MECV SIIC C emploi ou stockage de trioxyde de soufre - fabrication emploi ou stockage du Diisocyanate de diphénylméthane MDI - utilisation de l ? amiante - fabrication de composés organohalogénés Organophosphorés organos tanniques - emploi de liquides organohalogénés - fabrication de composés d ? antimoine argent etc - emploi de catalyseurs mercuriels - polychlorobiphényles PCB polychloroterphényles PCT - CFC halons et autres carbures et hydrocarbures halogénés - emploi ou stockage de substances ou préparations très toxiques ou toxiques dans les cas non visés I - Comburantes - substances et préparations comburantes telles - fabrication des peroxydes organiques - emploi et

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