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Application des normes et des certifications de conformite aux reseaux d x27 assainissement

APPLICATION DES NORMES ET DES CERTIFICATIONS DE CONFORMITÉ AUX RÉSEAUX D ? ASSAINISSEMENT Sommaire - LES TEXTES ET RECOMMANDATIONS DE RÉFÉRENCE ?? LES NORMES ET LES AVIS TECHNIQUES - LE MARQUAGE CE - LES MARQUES DE QUALITE - LES PRODUITS EN BÉTON - LES PRODUITS EN MATÉRIAUX THERMOPLASTIQUES - LES PRODUITS EN GRÉS - LES PRODUITS EN FONTE - LES PRODUITS EN POLYESTER RENFORCÉ DE VERRE - LES TEXTES ET RECOMMANDATIONS DE RÉFÉRENCE - Le CCTG fascicule consacré aux Ouvrages d ? assainissement ? Le fascicule du Cahier des clauses techniques générales CCTG est un guide que les ma? tres d ? ouvrage et leurs ma? tres d ? ?uvre peuvent utiliser volontairement pour les marchés d ? ouvrages d ? assainissement Ce document dé ?nit les règles du dimensionnement mécanique des canalisations et il traite des conditions de mise en ?uvre et de réception Il spéci ?e la qualité des produits préfabriqués utilisables dans les ouvrages d ? assainissement par l ? application de normes et d ? avis techniques et il renvoie aux marques de qualité volontaires pour l ? attestation de la conformité de ces produits Le fascicule distingue deux cas principaux ? Si le produit fait l'objet d'une norme française ou européenne ou d ? une norme étrangère reconnue équivalente alors le produit doit être conforme à ces dites normes en vigueur cf le ?II du CCTG Cette conformité peut être prouvée - soit par la certi ?cation NF - soit par une certi ?cation européenne reconnue équivalente à la date du octobre groupe de rédaction F Hanus CGPC Conseil général des ponts et chaussées D Orditz CSTB Centre scienti ?que et technique du b? timent Ph Faucon CERIB Centre d ? études et de recherches de l ? industrie du béton modi ?é et approuvé par l ? arrêté du septembre C- soit au moyen d'une réception sur chantier par lot e ?ectuée par le ma? tre d'ouvrage sur la base d'un échantillonnage Dans ce cas la réception porte sur toutes les caractéristiques ?gurant dans la norme de référence et à la norme de prescriptions générales NF EN ? Si le produit ne fait pas l'objet d'une norme française ou européenne mais d'un avis technique ATEC en cours de validité alors le produit doit être conforme à cet avis technique cf le ?II du CCTG La conformité est attestée par la certi ?cation CSTBat associée à l'avis technique en l ? absence de laquelle l ? ATEC est considéré comme non valide ?? La recommandation TI- aux ma? tres d'ouvrage publics La recommandation TI- aux ma? tres d'ouvrage publics relative à l'utilisation des normes et des certi ?cations dans les spéci ?cations et à l'appréciation des équivalences ? a pour objet d'apporter aux ma? tres d'ouvrage les indications utiles pour leur permettre d ? adapter leurs pratiques au contexte en évolution et de faire face à leurs responsabilités d'acheteur public au sein du marché unique européen Il y a tout intérêt à s ? y