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Ammoniac 1 Installations de réfrigération à l ? ammoniac Réglementation applicable Les installations de réfrigération employant l ? ammoniac comme uide frigorigène relèvent de la législation des installations classées pour la protection de l ? environneme

Installations de réfrigération à l ? ammoniac Réglementation applicable Les installations de réfrigération employant l ? ammoniac comme uide frigorigène relèvent de la législation des installations classées pour la protection de l ? environnement sous la rubrique ?? B de la nomenclature qui soumet ? à déclaration les installations contenant de kg à tonne d ? ammoniac ? à autorisation les installations contenant plus de tonne Ces installations doivent respecter les dispositions des arrêtés ministériels du février installations soumises à déclaration et du juillet installations soumises à autorisation ?? on notera que sont exclues du champ d ? application de cet arrêté les installations frigori ?ques à l ? ammoniac qui sont incluses dans une installation de fabrication d ? unité chimique dont l ? exploitation est déjà soumise à autorisation Etablissements comportant des installations soumises à autorisation Le tableau ci-après reprend la liste des établissements disposant d ? installations de réfrigération contenant plus de tonne d ? ammoniac et donc soumises à autorisation On notera que mis à part les trois établissements classés SEVESO seuil haut établissements des secteurs de la chimie ou de la pétrochimie et donc non concernés par l ? application de l ? arrêté ministériel du juillet l ? ensemble des installations concernées sont implantées dans des établissements du secteur agroalimentaire entrepôts frigori ?ques installations de surgélation de produits alimentaires établissements de production ou installation de production de glace hydrique pour le secteur agroalimentaire Action de réduction des risques Une action de réduction des risques des installations de réfrigération à l ? ammoniac a été engagée Quatorze de ces établissements sans compter les établissements SEVESO traités dans le cadre de l ? examen des mises à jour de leurs études de dangers se sont vus imposer des études de réduction des risques à la source étude de la diminution des quantités d ? ammoniac ou de la réduction des zones d ? e ?ets en cas d ? accident Cette action pluriannuelle a déjà abouti à des améliorations notables ? Bonduelle à Renescure suppression des ballons haute pression de deux des trois installations ammoniac modi ?cation du système de refroidissement de l ? huile des compresseurs qui se faisait par l ? intermédiaire de l ? ammoniac en choisissant un refroidissement par eau renforcement des systèmes de détection d ? ammoniac et d ? incendie diminution de à tonnes pour un coût d ? environ ? Société Jean Caby à St-André-lez-Lille diminution de tonnes à moins de tonne par suppression d ? une des deux installations à l ? ammoniac qui ne servait plus qu ? en secours diminution de à tonnes puis mise en place progressive d ? une distribution du froid par circuit secondaire à eau glycolée depuis l ? installation à l ? ammoniac restante dont les circuits sont désormais implantés dans la seule salle des machines au centre de l ? établissement diminution de à tonne d ? ammoniac DRIRE Nord - Pas-de-Calais ?? IRE ?? RISQUES TECHNOLOGIQUES C ? Calaire